La ministre fédérale de l’Emploi, Nathalie Muylle (CD&V) a déclaré être dans l’impossibilité de mettre en place un congé spécifique pour les parents concernés par une fermeture de classe, alors que trois semaines après la reprise des cours, de nombreuses écoles confrontées à des cas de coronavirus ont déjà dû renvoyer les enfants de plusieurs classes chez eux, en quatorzaine.
Urgence pour les parents
La Ligue des familles, la FGTB, les Femmes CSC ainsi que la CGSLB ont lancé un cri d'alarme, demandant que des initiatives soient prises d’urgence pour éviter un vide à partir du 1er octobre. Ce congé parental corona entré en vigueur le 1er mai s’éteindra le 30 septembre après avoir été prolongé durant l’été.
Aucun accord n’a en effet pu être trouvé entre les partenaires sociaux pour le reprolonger et les solutions existantes ne permettent pas de répondre à cette situation spécifique, mettent en garde ces organismes, dénonçant les fausses alternatives suggérées par la ministre face au désarroi des parents.
Alternatives
La ministre Muylle a indiqué qu’en cas de fermeture d’une école ou d’une crèche, le chômage temporaire peut désormais être utilisé avec un certificat de quarantaine si un médecin estime que c’est nécessaire. Elle a énuméré les différents congés thématiques possibles, le crédit-temps ou le télétravail, ou les gardes pour enfants malades, ou même le congé sans solde, selon bx1.be. "De nombreuses règles existent déjà. Je suis ouverte pour trouver des solutions", a-t-elle assuré dans la foulée.
A ce jour, quelque 160.000 demandes de congé parental corona ont été introduites ainsi que 30.000 demandes de congé parental ordinaire, selon la Nathalie Muylle.
Mais qu'est-ce qui différencie ces deux types de congés?
Le congé parental corona
- Quand, pour qui?
Le congé parental corona qui est destiné à soulager ceux qui ont des difficultés à s'organiser alors qu'ils sont contraints de travailler et de garder leurs enfants
- peut être accordé à un parent (adoptif ou d'accueil) pour un enfant de moins de 12 ans (ou un enfant handicapé jusque 21 ans).
- ne peut être pris qu'à temps partiel (à mi-temps ou à 4/5)
- ne permet donc pas d'interrompre totalement ses prestations (sauf pour les parents isolés et les parents d'enfants handicapés) ni de passer à 1/10e.
- était initialement d'application jusqu'au 30 juin, mais a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2020.
2. Les conditions à remplir
- Le travailleur doit être lié depuis au moins un mois par un contrat de travail à l'employeur qui l'occupe.
- Pour déposer sa demande, le travailleur ne doit avertir son employeur que trois jours à l'avance. Des délais plus courts peuvent également être fixés d'un commun accord.
- Ce congé peut être pris en une fois jusqu'à la fin de la mesure ou durant un ou plusieurs mois ou semaines qui se succèdent ou non.
- L'accord de l'employeur est nécessaire. "Le fait que l’employeur doive marquer son accord ne constitue clairement pas un frein. Les employeurs font preuve de compréhension à l'égard des travailleurs ayant de jeunes enfants et se montrent flexibles", observe toutefois Jean-Luc Vannieuwenhuyse du centre de connaissances de SD Worx.
Le congé parental corona n’a aucun impact sur le droit au congé parental ordinaire des travailleurs.
Quelle allocation?
Les travailleurs en congé parental corona bénéficieront d'une allocation versée par l'Onem, supérieure de 25% à l'allocation pour un congé parental ordinaire à mi-temps ou de 1/5e temps. Concrètement, un congé parental à mi-temps est rémunéré 352,77 euros net par mois. Pour une réduction d'un cinquième, l'allocation classique est de 119,68 euros net.
Si vous êtes un parent isolé (habitant exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont au moins un est à votre charge) ou le parent d’un enfant atteint d'un handicap, vous avez droit à une allocation dont le montant est majoré de 50% par rapport à celui octroyé pour un congé parental ordinaire.
Les parents qui sont actuellement en congé parental peuvent le convertir en congé corona.
Si vous êtes déjà en congé parental ordinaire avec allocations et que vous souhaitez convertir celui-ci en congé parental corona pour le même enfant et dans la même fraction (passage 1/2 vers 1/2 ou 1/5 vers 1/5), vous devez également avertir votre employeur et obtenir son accord. Votre employeur peut dans ce cas introduire directement une demande électronique simplifiée et vous en informer. Vous n’avez alors pas d’autre formalité à accomplir, indique l'Onem sur son site.
Le congé parental classique
Le congé parental fait partie des congés thématiques qui, à la différence du congé parental corona, sont un droit pour l'employé. L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.
Mais ce congé classique ne peut être accordé que moyennant un avertissement préalable de 3 mois, ce qui le rend inopérant pour répondre à une situation d’urgence. L'allocation versée par l'Onem est moins élevée.
Au rayon des avantages, le congé parental peut par contre être pris à 1/10e. Et il permet d'interrompre totalement ses activités.
