L'Union européenne a introduit une nouvelle échéance dans son agenda de durabilité avec la directive « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD). Cette directive impose aux grandes entreprises d'évaluer leur impact sur l'environnement et les droits de l'homme, et de prendre des mesures concrètes. Les États membres disposent de deux ans pour transposer la CSDDD en droit national. Que signifie cela pour les entreprises et comment peuvent-elles s'y préparer?
Aperçu de la CSDDD
La CSDDD vise principalement les grandes entreprises avec trois obligations clés:
- Les entreprises doivent analyser les impacts négatifs de leurs activités sur l'environnement et les droits de l'homme.
- Elles doivent inclure non seulement leurs propres opérations, mais aussi celles de leurs filiales et des entreprises de leur chaîne de valeur, y compris les fournisseurs.
- Chaque entreprise doit élaborer un plan climatique prouvant que sa stratégie est alignée sur les objectifs de l'Accord de Paris.
Mise en œuvre progressive pour les grandes entreprises
« En tant que fournisseur d'une grande entreprise, vous devrez à l'avenir être en mesure de présenter un rapport de durabilité. »
Les obligations de la CSDDD seront introduites progressivement, selon la taille de l'entreprise. Dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur, les entreprises de plus de 5 000 employés et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 1,5 milliard d'euros devront se conformer aux nouvelles règles. Un an plus tard, ce sera au tour des entreprises de plus de 3 000 employés avec un chiffre d'affaires de 900 millions d'euros, et après cinq ans, celles de plus de 1 000 employés avec un chiffre d'affaires de 450 millions d'euros.
Impact sur les petites entreprises
Bien que la plupart des entreprises belges ne soient pas directement concernées par la CSDDD, de nombreuses petites entreprises seront indirectement touchées, car elles font partie de la chaîne de valeur de ces grandes entreprises. En tant que fournisseur d'une grande entreprise, il sera probablement nécessaire de présenter un rapport de durabilité. Il est donc essentiel que tant les grandes que les petites entreprises se préparent soigneusement.
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- Une première étape consiste en une analyse de la situation actuelle en matière de durabilité, basée sur un questionnaire.
- Ensuite, des objectifs concrets et adaptés à votre entreprise sont définis.
- Enfin, ces objectifs sont mis en œuvre et un rapport détaillé des résultats est élaboré.
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