Une succession bien pensée et "fisc friendly"

Les droits de succession sont sans doute l’impôt le plus injuste. On vous l’accorde. Pour autant, une planification uniquement motivée par la volonté obstinée d’éluder le fisc manquera inévitablement sa cible. Nos orateurs auront pour mission de vous présenter la panoplie de techniques que vous avez à votre disposition pour faire d’une pierre deux coups: gratifier de la façon la plus équitable possible ceux que vous aimez lorsque vous transmettez le patrimoine que vous avez patiemment bâti, tout en abandonnant le moins possible au fisc. Sachant que celui-ci reste particulièrement gourmand s’agissant d’héritage entre personnes n’ayant qu’un lien de parenté ténu ou entre étrangers.

Testament, contrat de mariage, donation, legs en duo, achat scindé, saut de génération… Vous n’imaginez sans doute pas la souplesse et la variété des solutions qui s’offrent à vous, en fonction de votre profil, de vos desiderata et de la hauteur de votre patrimoine.

Certaines dispositions, toutes neuves, comme le pacte successoral ou le saut de génération, introduites à la faveur de la réforme du droit successoral (septembre 2018), visent à répondre aux évolutions de la société et aux réalités familiales actuelles. Les souhaits des célibataires et sans enfant, des familles recomposées et de conjoints (pas forcément mariés, etc.), notamment, sont désormais mieux pris en compte.

Si vous ne prenez aucune disposition particulière concernant votre héritage, c’est la loi qui fixe les règles selon lesquelles vos avoirs seront partagés après votre décès.

Sur-mesure

Un testament vous permet de vous écarter (dans certaines limites, car il faudra respecter la part des héritiers réservataires) du scénario par défaut. Par exemple pour faire hériter votre conjoint cohabitant légal ou votre meilleur ami qui, sinon, n’auraient droit à rien. Pour laisser quelque chose à vos petits-enfants, à une bonne œuvre, ou encore pour léguer davantage à un enfant qu’à un autre.

Aujourd’hui, on hérite de plus en plus tard, à un moment où on est souvent déjà lancé dans la vie, alors que nos enfants auraient davantage besoin d’un soutien financier. Des parents qui héritent avaient déjà la possibilité de renoncer à leur héritage au profit de leurs enfants. Mais c’était tout ou rien, ce qui explique le peu de succès de la formule. Aujourd’hui, en Flandre, les enfants qui héritent de leurs parents peuvent transmettre tout ou partie de l’héritage qu’ils ont recueilli à leurs propres enfants au tarif 0% de droits de donation, dans un délai d’un an. Une mesure très similaire a été décidée en Wallonie, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur. Rien de tel n’existe à Bruxelles.

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Il est évidemment possible de faire donation d’une partie de votre patrimoine de votre vivant, pour donner un coup de pouce à vos proches au moment où ils en ont vraiment besoin, tout en limitant la facture fiscale. Les droits de donation sont en effet beaucoup plus faibles que les droits de succession. Il faudra toutefois veiller à ne pas vous dépouiller prématurément d’une partie trop conséquente de votre patrimoine. Pour éviter tout risque, vous pouvez conditionner votre donation: réserve d’usufruit, rente viagère, etc.

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Si vous êtes en couple, une planification successorale réussie commence toujours par un bon contrat de mariage. La principale valeur ajoutée du contrat de mariage en matière de succession, ce sont les avantages matrimoniaux qui peuvent être attribués au conjoint survivant pour renforcer sa protection et son autonomie financière: clause d’attribution optionnelle, société d’acquêts, clause de participation aux acquêts, clause d’accroissement. La clause Valkeniers, en revanche, permet aux époux des familles recomposées de convenir qu’ils renonceront totalement ou partiellement à leurs droits successoraux au profit des enfants issus d’une relation précédente.

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L’achat scindé est la formule à choisir pour éviter les droits de succession sur une seconde résidence, à condition de respecter scrupuleusement certaines règles, sous peine de voir l’opération requalifiée en abus fiscal. En cas d’achat scindé, les parents commencent par faire donation aux enfants d’une somme avec laquelle ces derniers feront l’acquisition de la nue-propriété du bien. De leur côté, les parents achèteront l’usufruit de la propriété. Ils pourront ainsi en jouir ou la donner en location et en percevoir les revenus. À leur décès, l’usufruit s’éteindra et les enfants deviendront automatiquement propriétaires. La maison ne rentrera pas dans la succession et échappera donc aux droits de succession.

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Si vous n’avez pas de famille proche et que vous souhaitez laisser quelque chose à une nièce ou à un ami, la solution pour leur éviter de payer des droits de succession prohibitifs est de passer par le legs en duo. Concrètement, vous donnez en même temps une somme à une bonne cause, à charge pour cette dernière de payer l’ensemble des droits de succession (les siens à un tarif préférentiel, ceux de l’ami ou de votre nièce au tarif de rigueur pour cette catégorie de personnes) et d’effectuer les formalités administratives nécessaires. Il faudra toutefois bien calculer la répartition du legs, afin que l’opération rapporte davantage que quelques euros à la bonne œuvre.

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Enfin, si vous n’avez qu’une modeste pension et que vous souhaitez dégager des moyens pour vos loisirs ou pour payer vos soins de santé, pourquoi ne pas envisager la vente de votre maison en viager à vos enfants ou à une nièce? Vous avez ainsi l’assurance de pouvoir y passer vos dernières années, et vous réduisez du même coup la facture fiscale (pas de droit de donation ou de succession). Il faut cependant être conscient que cette technique risque d’éveiller des soupçons du fisc! Il est donc essentiel de prendre un maximum de précautions pour prouver que l’opération a été faite dans les règles, aux conditions du marché, que les rentes sont effectivement payées… et pas reversées par la suite.

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