Procès Google: la première étape vers un démantèlement?

C'est une première brique qui vient de tomber. Elle est tombée du mur que Google a construit autour de ses différentes activités au fil des ans et sur lequel le département de la Justice américain vient de taguer "monopole".

"Après avoir soigneusement examiné et pesé les témoignages et les preuves, le tribunal parvient à la conclusion suivante: Google est un monopoleur, et il a agi comme tel pour maintenir son monopole". Le tribunal fédéral américain qui a estimé que Google avait violé la loi antitrust américaine en maintenant un monopole sur les marchés de la recherche et de la publicité est formel.

Comment le géant a-t-il fait? En payant, tout simplement. L'exemple le plus parlant étant peut-être les 22 milliards de dollars versés à Apple en 2022 pour que son moteur de recherche soit celui par défaut des utilisateurs d'iPhone.

Monopole sur la recherche

La décision du juge Amit Mehta représente une victoire majeure pour le ministère de la Justice, qui accusait Google de monopoliser illégalement le marché de la recherche en ligne. Néanmoins, le juge n'a pas accepté tous les arguments du gouvernement.

Par exemple, il a rejeté l'affirmation selon laquelle Google détient un pouvoir de monopole dans une partie spécifique du marché des annonces. En revanche, il s'est rangé à l'avis selon lequel Google détient un monopole sur les "services de recherche générale" et la "publicité textuelle de recherche générale".

C'est un coup dur pour Google qui prévoit de faire appel de la décision, a confirmé Kent Walker, président des affaires internationales, dans un communiqué. "Cette décision reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement accessible", a-t-il ajouté.

Quelles conséquences concrètes?

On ne sait pas encore exactement ce que cette décision signifiera pour l'avenir des activités de Google, étant donné que cette première conclusion ne concerne que la responsabilité de l'entreprise. Le sort de Google sera déterminé lors de la prochaine phase de la procédure, qui pourrait déboucher sur des mesures allant de l'obligation de mettre fin à certaines pratiques commerciales au démantèlement de l'activité de recherche de Google.

"À court terme, ça ne va pas changer grand-chose au niveau européen. C'est surtout un signal qui rappelle que l'on peut oser s'attaquer à Google, et qui prouve une fois de plus que l'entreprise profite de sa situation monopolistique", selon Bruno Van Boucq. Il est le fondateur et CEO de la société belge Proxistore qui fait de la publicité en ligne géolocalisée et s'attaque au géant Google depuis plusieurs années devant les tribunaux.

Il estime que cette décision pourrait avoir un impact sur le marché publicitaire en ligne par ricochet. "Cela introduit le prochain procès de Google sur la position dominante dans la publicité en ligne. La problématique de la recherche en ligne, c'était annexe. Ce deuxième procès, c'est là que va se jouer un potentiel démantèlement et qu'on va voir qu'ils sont au début, au milieu et en bout de chaine, avec une position qui leur permet de manipuler tout le marché", ajoute le CEO de Proxistore.

Google sera en effet jugé une deuxième fois cet automne dans le cadre d'une procédure distincte concernant ses activités dans le domaine de la technologie publicitaire. Ce deuxième acte pourrait, selon plusieurs observateurs, amener à un démantèlement des différentes activités du géant en cas de reconnaissance, à nouveau, d'abus de position dominante.

Des amendes au démantèlement

Ces dernières années, l'entreprise dirigée par Sundar Pichai a collectionné les amendes en Europe et aux États-Unis, mais ce stade semble désormais être jugé insuffisant pour contrer la mainmise de Google sur les services numériques. Le démantèlement devient donc une option réaliste, alors qu'elle paraissait farfelue il n'y a pas si longtemps.

"Un démantèlement est réaliste, car la concentration d'activité a atteint un stade inacceptable. La concurrence n'est plus loyale et c'est la seule manière de la rendre à nouveau saine", affirme Bruno Van Boucq.

On en saura davantage à l'issue du procès qui débutera le 9 septembre prochain aux États-Unis qui, à l'inverse des législations régulant l'activité des géants du net, montrent la voie à suivre pour l'Europe. Google n'est pas la seule entreprise concernée par cette décision, car Amazon, Apple et Meta font tous l'objet de poursuites pour abus de position dominante de la part du gouvernement américain. La décision dans cette affaire est donc d'autant plus importante que d'autres juges pourraient se pencher sur la manière d'appliquer des lois antitrust américaines qui ont plus de 100 ans aux marchés numériques modernes.