Chaque année, 11 milliards d’euros de recettes TVA échappent au fisc belge

Si tous les Belges payaient la TVA due sur ce qu’ils consomment, l’État disposerait chaque année de 11 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Et son déficit budgétaire passerait d'emblée sous le seuil tant désiré de 3% du produit intérieur brut (PIB). C’est ce que révèle un rapport réalisé par le Fonds monétaire international (FMI) à la demande du gouvernement belge. Chaque année, le fisc est ainsi privé de plus d’un cinquième de la TVA due.  

En cause, de manière générale: les biens et services fournis "en noir", mais également les lacunes du traitement administratif du commerce international, l’optimisation fiscale et la faillite d’entreprises ayant des dettes TVA impayées.

L’hémorragie fiscale n’est pas nouvelle. Lorsque le gouvernement De Croo s’est installé, le montant de la TVA qui échappait au fisc culminait même à 30% des recettes. Le FMI l’explique par la pandémie de covid et les aides publiques octroyées à cette occasion, qui ont entraîné des retards de paiement et un "effet cash". En 2021, ce facteur spécifique a disparu. Mais pas les raisons structurelles précitées. 

Objectif: ramener le "trou" à la moyenne européenne

Les pays voisins se montrent beaucoup plus efficaces dans l’encaissement des taxes sur la consommation, selon les données européennes à ce sujet qui s’appuient cependant sur une définition moins large du "trou TVA" que le FMI. Lequel estime la perte de recettes fiscales pour la Belgique deux fois plus élevée que le montant avancé par la Commission européenne. 

Outre les facteurs structurels précités, le FMI n’identifie pas clairement où le bât blesse en Belgique. Il évoque notre taux de TVA élevé (21%) et le poids excessif des dépenses publiques – exonérées de TVA – dans la consommation totale. 

Le FMI pointe tout de même, en y mettant beaucoup de conditionnel, des problèmes de recouvrement dans le secteur des "professional and managerial services" qui regroupe consultants, avocats et activités des sièges centraux. Pour le cabinet du ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), ce point mériterait d’être approfondi. 

Dans l’accord gouvernemental, les partenaires de la coalition se sont fixés pour ambition de ramener le "trou de la TVA au niveau des pays voisins". Le rapport du FMI a été commandé dans cette optique. Notre grand argentier estime en effet essentiel de mieux encaisser la TVA pour que chaque citoyen contribue de manière équitable au budget de l’État. Si l’amélioration constatée depuis la période la plus critique de la crise du covid le réjouit, il est indispensable à ses yeux de poursuivre les efforts pour se rapprocher de la moyenne européenne. 

Moderniser la caisse blanche

Van Peteghem a déjà modernisé la déclaration TVA et numérisé les tickets de caisse. Dans le projet de réforme fiscale, il veut également obliger les entreprises à utiliser les factures électroniques entre elles et transmettre immédiatement ces données au fisc. 

Il souhaite aussi moderniser la caisse blanche dans le secteur horeca, qui a été lancée il y a déjà 11 ans. Depuis lors, les clients sont de plus en plus nombreux à commander à l’aide d’apps ou de bornes de commande qu’il n’est toujours facile de relier à la caisse blanche. Le ministre a pour objectif de pouvoir transmettre automatiquement les données des caisses au SPF Finances, pour ne plus devoir les copier lors d’un contrôle sur place. 

En Belgique, les recettes de TVA représentent chaque année un peu moins de 7% du PIB. Si l’on supprimait toutes les exceptions bénéficiant de taux réduit et que chacun payait son dû, cette part doublerait à 14% du PIB.