Le MR va au clash contre Van Peteghem sur les droits d'auteur

La commission Finances Budget était réunie ce lundi pour la deuxième lecture et le vote de la loi-programme contenant la réforme des droits d'auteur portée par le ministre CD&V des Finances Vincent Van Peteghem. Suite au kern de vendredi, son partenaire MR comptait sur lui pour adoucir le ton quant au caractère restrictif du texte afin, au minimum, d'en atténuer les effets sur le secteur IT. Une interprétation restrictive sur laquelle le ministre avait trop insisté à son goût lors de la première lecture. Dans ses premières réflexions, Van Peteghem ne s'est visiblement pas montré suffisamment clair aux yeux des libéraux.

"Je peux confirmer que l’interprétation donnée dans le cadre de la première lecture a été donnée par l’administration," a indiqué Vincent Van Peteghem. Ce qui, selon les infos de L'Echo, correspond à l'accord intervenu vendredi en conseil des ministres restreint. Le ministre a par ailleurs renvoyé à l'exposé des motifs du texte qui détaille l'intention du gouvernement de resserrer le régime sur sa cible de base, les œuvres artistiques et littéraires. Objectif: mettre fin aux abus pour un rendement budgétaire de 75 millions dès 2023.

Insuffisant donc pour le MR dont le chef de groupe Benoît Piedboeuf a demandé une interruption de séance d'un quart d'heure qui a fini par durer plus d'une heure. Les téléphones ont chauffé dans la majorité. La réforme "n'apporte pas de modifications quant à l’accès au régime, aucune profession n'est a priori exclue", a fini par dire le ministre à son retour. "J’en déduis que l’interprétation restrictive ne sera pas d’application", a répliqué un Benoît Piedboeuf se disant satisfait. Par la suite, le ministre aurait répété le mot "restrictif", ce qui a provoqué l'abstention du député MR. La présidente MR de la commission, Marie-Christine Marghem a même voté contre.

L'opposition n'a pas loupé la majorité en s'appuyant sur le texte lui-même dont certaines dispositions "excluent de facto le secteur de l'IT", a indiqué Maxime Prévot (Les Engagés). Ce qui correspond à l'interprétation de nombre de fiscalistes et d'acteurs du secteur de la tech. "La réponse du ministre ne fait que sauver les apparences", a-t-il ajouté.

On rappellera que le MR a validé la réforme au moment de la négociation du budget, deux fois en gouvernement et lors de la première lecture en commission alors que le texte a donné lieu à une levée de bouclier, notamment du secteur de la tech qui craint que la limitation de ce régime fiscal favorable ne mine sa compétitivité. Prochain épisode: le vote de la loi-programme en séance plénière.