CPAS d'Anderlecht: un conseiller tire une nouvelle sonnette d'alarme à la Chambre

La Chambre organisait, ce mercredi, des auditions sur les problèmes au CPAS d’Anderlecht, suite aux irrégularités mises à jour au CPAS d’Anderlecht par l’émission d’investigation Pano, sur la VRT. Des revenus d’insertion ont été attribués, sans visite domiciliaire, à des personnes ne résidant pas dans la commune et ne se trouvant pas en situation précaire. Mustapha Akouz, qui était à l’époque président du CPAS et était accusé dans le reportage de clientélisme, a répondu "être socialiste", et "fier d’avoir aidé les gens".

Les présidents du CPAS absents

La Chambre avait invité Mustapha Akouz ainsi que son successeur, Lotfi Mostefa (PS également), à être auditionnés. Mais les deux hommes brillaient par leur absence ce mercredi.

"Nous essayons de les contacter depuis vendredi, par e-mail et par téléphone, nous n’avons même pas eu un accusé de réception de leur part", a expliqué Denis Ducarme (MR), président de la commission Affaires sociales, à l’entame de la réunion, ce qui a suscité l'indignation de plusieurs parlementaires.

Le même Denis Ducarme a affirmé avoir été contacté par plusieurs conseillers de l’action sociale, qui n’osaient pas s’exprimer publiquement. Mais durant la matinée, José Fernandez Lopez (DéFI), conseiller de l’action sociale du CPAS d’Anderlecht, est venu spontanément apporter du grain à moudre aux parlementaires, en leur adressant un courrier dans lequel il confirme des dysfonctionnements multiples à Anderlecht.

Il explique qu’après deux ans de nombreuses interpellations sur des problèmes de gestion, l’ancien président Mustapha Akouz et l’ensemble des conseillers ont imposé un audit. Celui-ci date de 2021 et a notamment pointé un problème d’organigramme, avec de nombreuses cellules créées pour obtenir des subsides, ce qui nuit à l’efficacité, ainsi qu’une absence de responsabilisation des superviseurs et un manque de professionnalisme du service social. Sur l’ingérence des politiques, il confirme des interventions du comité spécial du service social, composé de politiques. Mais il constate que sur la période observée, 47% des interventions visent à améliorer la situation des citoyens, et 53% à refuser des demandes d’aides proposées par les assistants sociaux, ce qu'il estime globalement équilibré.

Une administration déficiente

José Fernandez Lopez affirme encore que le conseil de CPAS a proposé, en 2021, suite à des suspicions de fraudes, la mise en place d’une cellule anti-fraude, avec des contrôleurs pour vérifier les rapports sociaux avant leur présentation au comité spécial du service social.

"Cela n’a jamais été suivi d’effet", explique-t-il. Il épingle encore une série d’autres problèmes, comme la location de bâtiments par le CPAS, qui est pourtant propriétaire d’un immeuble vide, le fait que la directrice financière du CPAS ait été un temps aussi directrice financière de la zone de police Midi, ce qui a obligé le CPAS à faire appel, à ses frais, à un directeur externe, ou le fait que ces quatre derniers mois, il y ait eu une augmentation significative des délivrances d’adresses de référence par les assistants sociaux. Ces adresses de référence sont souvent utilisées durant de longues périodes, et il n’y a eu aucune réponse concrète au sujet de celles-ci.

Plusieurs parlementaires ont relevé, lors de leurs interventions, la question de cette cellule anti-fraude, mais sans vraiment recevoir de réponse.

Une enquête ouverte par l'auditorat du travail de Bruxelles

La ministre de l’Intégration Karine Lalieux (PS), longuement auditionnée, a souligné que l’administration fédérale n’avait pas attendu le reportage de la VRT pour se pencher sur les dysfonctionnements présumés à Anderlecht, et a détaillé les différentes démarches entreprises, qui ont abouti début octobre à une décision de l’administration de sanctionner le CPAS d’Anderlecht pour les dossiers hors délais. La ministre n’a guère abordé, par contre, la question du clientélisme politique.

Le SPP Inspection sociale a expliqué, pour sa part, ne pouvoir exercer son contrôle que sur base des rapports sociaux transmis par les CPAS, et donc ne pas pouvoir débusquer, par exemple, les fausses adresses. Dans le cas d’un des deux "faux" dossiers introduits par la VRT, le système de contrôle a toutefois fonctionné. Le CPAS d’Anderlecht a, dans un premier temps, octroyé le revenu d’intégration, mais ensuite, lors du contrôle du SPP, des clignotants se sont allumés, et le dossier a été bloqué, la demandeuse disposant de revenus.

Il a aussi été rappelé que l’auditorat du travail de Bruxelles avait ouvert une enquête sur d’éventuelles fraudes dans l’octroi des allocations au CPAS d’Anderlecht, suite au reportage de la VRT.