La Creg veut rendre les pompes à chaleur plus attractives
La Creg, l'instance de régulation du marché de l'énergie, propose une série de recommandations pour améliorer la rentabilité des pompes à chaleur.
La Creg, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, recommande ce jeudi l'adoption ou le maintien d'une série de mesures visant à rendre les pompes à chaleur plus attractives pour les ménages. Celle-ci conseille, par exemple, de généraliser un tarif incitatif pour la distribution d'électricité ou encore de réformer les accises sur l'énergie.
En Belgique, "le coût de l'électricité est de deux à trois fois trop élevé pour qu'une pompe à chaleur soit aussi rentable qu'une chaudière au mazout ou au gaz, si on prend en compte le coût d'investissement, d'entretien et de combustible", pointe la Creg. Au vu de ce constat, l'instance propose une série de recommandations à l'attention des autorités pour améliorer la rentabilité des pompes à chaleur.
Les recommandations de la Creg
Le régulateur conseille ainsi notamment que les primes pour les pompes à chaleur ne soient accordées qu'aux logements suffisamment isolés. Sans une isolation adéquate, les pompes à chaleur sont moins efficaces et leur rentabilité diminue. Il faut aussi "adapter les mécanismes de primes régionales à l'installation d'un chauffage durable", estime la Creg.
Cette dernière recommande également de prolonger l'extension de la TVA à 6% pour l'installation d'une pompe à chaleur.
Une mesure possible consisterait à réduire les droits d'accises sur l'électricité pour les ménages et à les augmenter pour le gaz naturel, le mazout ou le propane.
Une réforme des accises sur l'énergie...
La commission est, par ailleurs, favorable à une généralisation d'un "tarif incitatif" pour la distribution d'électricité. Aujourd'hui, quiconque possède une pompe à chaleur et bénéficie d'un tarif dynamique peut réduire le prix de l'électricité en utilisant son installation lorsque les prix du marché sont bas. Mais, comme le note la Creg, cela peut conduire à une augmentation de la consommation "de pointe". Et cela peut, à son tour, entraîner des coûts de distribution plus élevés en raison du tarif de capacité.
C'est pourquoi la Creg préconise un taux incitatif généralisé pour les coûts de distribution. "Un tarif variable selon les heures de pointe et les heures creuses, ou basé sur un signal en temps réel de l'utilisation prévue du réseau, inciterait les consommateurs à décaler leur consommation non seulement en fonction des prix du marché, mais également en fonction d'un tarif de distribution incitatif."
En outre, le régulateur plaide aussi en faveur d'une réforme des accises existantes sur l'énergie. Une mesure possible consisterait à réduire les droits d'accises sur l'électricité pour les ménages et à les augmenter pour le gaz naturel, le mazout ou le propane. De cette manière, les pompes à chaleur pourraient devenir plus rentables pour les maisons bien isolées que les chaudières au mazout. Toutefois, cette rentabilité ne serait pas atteinte par rapport aux chaudières au gaz ou au propane, mais l'écart serait cependant réduit.
... demandée aussi par la Febeg et Testachats
Testachats et la Febeg (Fédération belge des entreprises énergétiques) plaident également conjointement pour une réduction des taxes sur l'électricité afin de soutenir l'électrification. "Plus des quatre cinquièmes des ménages belges se chauffent au gaz ou au mazout", expliquent-ils dans un communiqué. "Le passage à des technologies à haut rendement énergétique telles qu'une pompe à chaleur, c'est-à-dire utilisant l'électricité, n'est tout simplement pas viable financièrement pour la plupart des habitations existantes à l'heure actuelle, notamment en raison de la facture d'électricité excessivement taxée."
Enfin, dans un autre avis publié sur son site, en lien avec l'incompressibilité (c'est-à-dire la surproduction d'électricité), la Febeg mentionne l'existence du "supply split". Il s'agit de la possibilité d'avoir des contrats différents sur un seul compteur EAN.
"Le supply split facilitera l'introduction des contrats à prix dynamiques en limitant, par exemple, la tarification dynamique aux actifs flexibles comme une pompe à chaleur ou une borne de charge pour véhicule électrique, alors que pour les applications non flexibles, un tarif classique, fixe ou variable, resterait d’application", conclut la Febeg.
Jusqu’à la fin de cette année, un taux de TVA réduit de 6% s’applique pour les installations réalisées dans les habitations de moins de dix ans (comme c’est déjà le cas pour celles qui ont plus de dix ans). C’est une opportunité à saisir étant donné que les maisons visées par cette mesure sont prêtes pour une PAC au vu des exigences imposées aux constructions neuves.
En plus de ce taux avantageux et en fonction du type de PAC installée, vous pouvez aussi solliciter une prime.
- Wallonie. Jusqu’au 31 décembre 2025, vous pouvez bénéficier d’une "Prime temporaire - Appareil de chauffage et d’eau chaude". Celle-ci ne nécessite plus l’obligation de réaliser un "audit logement" préalable à son obtention. En fonction de vos revenus (et de la composition de votre ménage), elle oscille entre 1.500 et 9.000 euros. Plus d’infos: Energie.wallonie.be.
- Bruxelles: La prime pour une PAC air/eau oscille entre 4.500 et 5.000 euros (en fonction de vos revenus). Pour un modèle eau/eau ou sol/eau, ces montants passent à 5.800 et 6.500 euros. Plus d’infos: Renolution.brussels.
- Flandre: Il faut remplir plusieurs conditions pour obtenir une prime, tandis que le montant de l’aide varie en fonction du type d’installation, du demandeur, du logement. Plus d’infos: MijnVerbouwPremie.
Notez que les PAC air/air sont toujours exclues des primes à Bruxelles et en Wallonie. "Comme cette PAC peut chauffer, mais aussi refroidir et être placée dans un logement qui possède déjà un système de chauffage, et sachant qu’un bâtiment peut être protégé architecturalement de la surchauffe, sans consommation électrique supplémentaire, les pouvoirs publics ont donc décidé de l’exclure des primes", expliquent les experts de Testachats.
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