Une taxation des plus-values rapporterait 1,2 milliard d'euros

C’est précisément au moment où la gauche profite de la crise du coronavirus pour remettre à l’agenda l’idée d’une plus importante contribution des grandes fortunes que le Conseil supérieur des finances (CSF) a présenté son rapport tant attendu sur la réforme de l’impôt des personnes physiques. L’étude se retrouvera très certainement sur la table des négociations gouvernementales – si du moins elles commencent un jour – mais tempère aussi les attentes. Une taxe réaliste sur les plus-values sur actions et produits d'assurance – c’est-à-dire 10% – rapporterait tout au plus 1,2 milliard d’euros et la taxation des loyers réels 464 millions d’euros, si l’on en croit les calculs du CSF.

Six modèles

Dans son rapport de 374 pages – dont un vent favorable nous a fait parvenir l’avant-dernière version –, le CSF présente pas moins de 20 scénarios possibles de réduction de la pression fiscale sur le travail. Le document analyse six modèles – allant d’un taux unique à une "dual income tax" en passant par un système totalement progressif – dans plusieurs variantes, dont le coût est estimé entre 1,2 et 2,5% du PIB.

Mais ce document – pourtant élaboré par un Conseil dont la majorité des membres ont été nommés par le monde politique – ne ressemble ni de près ni de loin à un véritable projet de réforme fiscale. Cet "échec" s’explique par les trop grandes divergences de vues entre les experts. Ces derniers ont uniquement pu se mettre d’accord sur le socle d’une possible réforme, à savoir l’alignement (en d’autres termes, la hausse) de la quotité exemptée sur le revenu d’intégration, et la suppression de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale.

Frein aux plans cafétéria

Ces mesures permettraient de réduire les impôts de 822 euros par an en moyenne, mais ce socle coûterait à lui seul 3,9 milliards d’euros.

Par ailleurs, un consensus n’a pu être trouvé que sur un certain nombre de principes généraux pour parvenir à un système fiscal plus équilibré, plus équitable et plus simple, avec moins de régimes d’exception et de déductions, davantage de neutralité fiscale entre les différentes formes de ménages, et une harmonisation de la notion de rémunération fiscale et sociale. Cette dernière mettrait un frein aux plans connus sous l’appellation "cafétéria" et à la conversion d’une partie du salaire en avantages moins taxés, comme les voitures de société. Mais ici aussi, aucun consensus n’a pu être trouvé.

80 mesures

Le mérite de cette étude, c’est qu’elle a permis de calculer le rendement potentiel de près de 80 mesures possibles pour financer la réduction de la pression fiscale sur le travail. Par exemple, le CSF a calculé le manque à gagner de l’absence totale de taxes sur le kérosène (450 millions d’euros) et les billets d’avion (202 millions avec une TVA de 6%), une taxe réaliste dans un contexte européen, mais ces chiffres datent bien entendu d’avant la crise du coronavirus. On peut aussi se demander si tous les Etats membres seront prêts à taxer plus lourdement leurs compagnies aériennes, au moment où elles doivent être sauvées du naufrage.