La fin du compteur qui tourne à l'envers est pour le 1er janvier à Bruxelles

La suppression du principe du compteur qui tourne à l’envers pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques, aussi appelé principe de compensation, est annoncée depuis longtemps.

En Wallonie, elle est prévue pour le 1er janvier 2020, sous l’appelation "tarif prosumer", un tarif dont le ministre en affaires courantes Jean-Luc Crucke veut exonérer les installations existantes.

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A Bruxelles, elle avait été initialement annoncée le 1er janvier 2018, puis reportée à une date indéterminée, pour attendre l’entrée en vigueur de la plateforme informatique Atrias, qui doit faciliter l’échange de données entre acteurs du secteur. Mais Atrias ne cesse d'accumuler les retards, et n'est pas attendu avant 2021. Brugel, le régulateur bruxellois du secteur de l’énergie, a dès lors décidé d'avancer. Selon lui, l’évolution des protocoles de communication dans le secteur permet de mettre fin à ce principe de compensation.

Facture alourdie

A partir du 1er janvier prochain, les propriétaires bruxellois de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kW) ne paieront plus seulement les coûts de réseau sur la différence entre les kilowattheures qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kilowattheures qu’ils y ont injectés, mais sur tous les kilowattheures réellement prélevés. Pour un consommateur moyen, cela signifie un alourdissement de la facture annuelle de près de 150 euros, selon les simulations de Brugel. Un peu moins de 4.000 installations sont concernées.

La compensation sur l’énergie elle-même, la "commodity", reste par contre d’application pour l’instant. Sa suppression est dans l’air également, mais elle n’est pas de la compétence du régulateur, contrairement aux tarifs de réseau: il faut pour cela que le gouvernement bruxellois adapte l’arrêté sur l’électricité verte. Il y a toutefois de fortes chances que le régulateur dépose ce dossier sur la table du prochain gouvernement.

La fin d'une "discrimination"

Brugel justifie sa décision par la volonté de mettre fin à une discrimination. "Dans l’ancien système en effet, les consommateurs 'classiques' étaient discriminés vis-à-vis des 'prosumers' par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les 'prosumers' ne contribuaient à ces frais qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée (après compensation), alors même qu’ils avaient utilisé le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées ", souligne le régulateur dans un communiqué.

Du côté de TPCV, l’ASBL qui défend les propriétaires de panneaux photovoltaïques, on veut analyser les textes avant de se prononcer.