Twitter contre Musk: une juge ordonne un procès en octobre

19 juillet 2022 19:12

Twitter a obtenu gain de cause pour un procès accéléré dans son duel judiciaire qui l'oppose à Elon Musk. Ce mardi, une juge du Delaware a décidé que le procès aura lieu en octobre, adoptant un calendrier plus proche de la proposition du réseau à l'oiseau bleu.

C'est déjà une première bataille, en attendant le dénouement de la guerre. Une juge américaine a fixé, ce mardi, le début du procès de Twitter contre Elon Musk au mois d'octobre, pour une durée de cinq jours, accédant à la demande du réseau social pour une procédure rapide.

La plateforme a lancé, la semaine dernière, des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX, pour le forcer à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter avait demandé une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise. L'action du réseau social grimpait de près de 4% à la Bourse de New York, ce mardi.

"Dommages irréparables"

La juge Kathaleen McCormick, présidente d'un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est), a reconnu que "des délais risquaient de causer des dommages irréparables à Twitter". Elle a aussi mentionné qu'il n'était pas certain que le paiement de dommages et intérêts de la part d'Elon Musk suffise à réparer les torts subis.

"Nous soupçonnons que M. Musk veuille retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (…) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue."

William Savitt

Avocat de Twitter

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé, vendredi, un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine. Ils assurent que les experts vont devoir analyser "des montagnes de données" pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une "place publique" essentielle à la "démocratie".

Twitter favori

"Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards", a argumenté William Savitt, l'avocat de Twitter. "L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams", a-t-il insisté.

"Nous soupçonnons que M. Musk veuille retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (…) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère", a-t-il assené.

"C'est une juge très sérieuse qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (…) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi."

Adam Badawi

Professeur de droit à l'université de Berkeley

Bien qu'elle traverse une crise d'image, après des mois d'attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer. "L'action de Twitter est en forme" depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. "Il semble que de nombreux investisseurs qui l'ont lue en ont conclu que cet affrontement à la Game of Thrones dans les tribunaux va se finir par une victoire de Twitter."

Par "victoire", l'expert entend une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l'entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l'action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents.

Les probabilités qu'il s'en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l'accord (un milliard de dollars), ou qu'il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.

"L'électron libre" Musk

Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery, dont sa présidente, Kathaleen McCormick, la première femme à ce poste, s'est saisie du dossier. "C'est une juge très sérieuse qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (…) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi", souligne Adam Badawi, professeur de droit à l'université de Berkeley. Dans sa plainte, Twitter a justement accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi".

Le multimilliardaire et le conseil d'administration de Twitter peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès.

Les avocats de la société estiment qu'il a changé d'avis face à la récente baisse des valorisations en bourse des entreprises technologiques. Kathaleen McCormick est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.

Le destin de l'oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d'organisations moins en vue. Mais "ce n'est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l'accord", considère Adam Badawi.

Le multimilliardaire et le conseil d'administration de Twitter peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès. "Mais ce serait un raisonnement rationnel", remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d'Elon Musk. Lors d'une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk "a montré sa volonté d'aller jusqu'au bout", ajoute le professeur. "Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement."