Le revenu net des capitaux et biens mobiliers doit être diminué des frais d'encaissement, des frais de garde et des autres frais analogues. Ces frais doivent être afférents aux capitaux et aux biens mobiliers qui entrent en compte pour la détermination du revenu imposable globalement et avoir été imputés sur les revenus visés. Le montant déductible de ces frais comprend la TVA.
Votre déclaration fiscale, mode d'emploi.
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En ce qui concerne les intérêts de dépôts en compte courant, constituent notamment des frais déductibles : les commissions, les frais de correspondance afférents à la gestion du compte et le montant des timbres d'enregistrement apposés sur les extraits de compte.
Par "autres frais analogues", il convient d'entendre ceux que les divers organismes financiers imputent comme les dépenses afférentes à l'encaissement et à la garde des revenus mobiliers et des capitaux.
Certains autres frais ne sont pas déductibles : les frais relatifs à des opérations de bourse, ceux qui se rapportent à des correspondances autres que celles qui ont trait à la situation du compte, les frais de location d'un coffre-fort et les sommes payées à un expert financier pour assurer la meilleure gestion d'un patrimoine privé.
