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Guide Succession

En planifiant votre succession, vous pouvez éviter de nombreux conflits entre vos héritiers. Quels outils utiliser, dans quel cas?

Étant donné que la loi présume que vous souhaitez traiter vos enfants sur un pied d’égalité, votre patrimoine doit normalement inclure des biens, en dehors des œuvres d’art, dont la valeur permettra une répartition équitable entre vos autres enfants.

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Vous léguez des oeuvres d'art? Prévoyez une estimation crédible!

Vous souhaitez éviter la dispersion de votre collection d’art une fois que vous ne serez plus là? Dans ce cas, il est préférable de la léguer à un seul enfant. Vous devrez néanmoins vous assurer que les autres héritiers n’en contestent pas la valeur et que le bénéficiaire puisse régler les droits de succession.

"L’objectif premier d’une planification ne doit pas être d’éluder l’impôt, mais d’utiliser les règles civiles pour faire en sorte que les enfants, les collatéraux ou des tiers puissent hériter sans qu’il y ait de conflit ni de contestation."

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Marc Bourgeois (professeur à l'ULiège): "Les droits de succession ne remplissent plus leur fonction"

L’annonce d’une réforme des droits de succession en Wallonie intervient dans un contexte où cet impôt, malmené par l’enchevêtrement du droit civil et du droit fiscal, ne remplit plus sa mission et est très mal perçu par les citoyens. Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège, éclaire les enjeux.

Si une personne ne précise rien par écrit de son vivant, les règles légales s’appliquent. Ainsi, en l’absence de conjoint, le patrimoine est réparti équitablement entre tous ses enfants.

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Évitez que l’un de vos enfants ne se sente lésé lors de votre donation immobilière

Vous croyez avoir assuré l’équité en attribuant un bien immobilier à l’un de vos enfants? Sans le vouloir, vous pourriez avoir jeté les bases d’un futur conflit. En effet, si la valeur du bien accordé à l’un croît plus rapidement que l’argent donné à l’autre, ce dernier pourrait se sentir lésé.

Avec un testament, vous pouvez déterminer quel terrain à bâtir reviendra à chacun de vos enfants après votre décès.

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Vous envisagez de léguer des terrains à vos enfants? Soyez à l’écoute de leurs souhaits

Lorsque vous léguez un terrain à vos enfants par testament, les droits de succession peuvent être particulièrement lourds. En optant pour la donation, vous avez la possibilité de diminuer considérablement cette charge fiscale. Néanmoins, dans les deux cas, l’opération reste délicate en raison de la valeur des terrains et des préférences de chaque enfant.

L’un des principes clés d’une succession familiale est de maintenir à la fois la propriété et la gestion de l’entreprise au sein de la famille.

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Comment organiser une succession dans une entreprise familiale?

La transmission d’une entreprise familiale à la génération suivante est toujours une opération délicate. Les aspects financiers et fiscaux ne sont pas les seuls à entrer en jeu.

Dans les familles recomposées, les discussions portent généralement sur les avantages dont on a bénéficié au cours de la vie et sur le contenu du testament.

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Vous voulez éviter les tensions dans votre famille recomposée? Choisissez bien votre forme de vie commune

Vivre dans une famille recomposée est un véritable exercice d’équilibre, surtout en matière de succession.

Les discussions entre héritiers tournent souvent mal lorsque le parent survivant décède et que le partage de la succession est alors clairement défini.

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Comment éviter que vos enfants se disputent votre héritage?

Les conflits entre frères et sœurs sont fréquents après la mort des parents, surtout si l’un d’eux se sent lésé par l’héritage. Pour éviter ces tensions, il est conseillé aux parents d’être clairs sur leur patrimoine, qu’ils choisissent ou non de faire un pacte successoral.

"Ce sont mes frères et sœurs qui auraient hérité de mes biens si rien n’avait été planifié. Or, dans ce cas, le taux des droits de succession est très élevé", explique Damien Schobbens.

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Témoignage | "Je voulais donner mon patrimoine à ceux qui en ont le plus besoin"

Peu avant ses 60 ans, Damien Schobbens décide de planifier sa succession en optant pour un legs en duo, ce qui lui permet de soutenir une cause caritative tout en réduisant les droits de succession pour ses légataires.

Pour Alain, le but n’était pas d’optimiser les frais liés à sa succession, "car en ligne directe, le taux d’imposition est moindre", mais surtout de mettre ses fils "à l’abri".

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Témoignage | "J’ai planifié ma succession dès mes 50 ans pour mettre mes fils à l’abri"

Suite au décès de son épouse, Alain Van den Eynde, 70 ans, décide de planifier prématurément (à l'âge de 50 ans) sa succession pour protéger ses trois fils, en leur transférant la nue-propriété de son patrimoine tout en conservant l’usufruit.