Devez-vous déclarer les bénéfices sur vos bitcoins?

Qu’en est-il de la taxation des cryptomonnaies?

Même si des milliards d’euros circulent sous forme de devises virtuelles, la législation en la matière est assez limitée. Dans le domaine de l’impôt des personnes physiques, on trouve une première référence en 2017, après qu’un étudiant en informatique s’était adressé au Service des Décisions Anticipées ("Ruling") pour savoir si le négoce de bitcoins était taxé en tant que revenu professionnel, revenus divers ou pas du tout.

Le service de Ruling a estimé qu’il ne s’agissait pas de revenus professionnels puisque ces activités de négoce n’avaient aucun lien avec une activité professionnelle exercée par le demandeur. L’étudiant avait développé une application automatisant l’achat et la vente de bitcoins. Vu qu’il s’agissait surtout d’un test de connaissances – pour lequel les moyens utilisés étaient plutôt artisanaux et limités – la commission du Ruling a conclu que l’étudiant avait développé cette application en tant que "hobby et par intérêt pour son domaine d’étude". Les plus-values réalisées n’ont dès lors pas été taxées en tant que revenus professionnels, mais bien en tant que "revenus divers", c’est-à-dire au taux (fixe) de 33%.

La Commission du Ruling n’a pas motivé cette décision et s’est uniquement référée au caractère spéculatif de cette devise virtuelle. D’autres décisions anticipées ont confirmé ce point de vue, concluant que "les investissements dans les crypto-devises avaient généralement un caractère spéculatif et que les revenus de ces investissements devaient par conséquent être traités comme revenus divers".

L’usage de l’adverbe "généralement" permet de conclure que, selon l’administration fiscale, ces investissements peuvent également être considérés comme non spéculatifs. C’est d’ailleurs le cas si la plus-value réalisée s’inscrit dans la gestion normale – en bon père de famille – d’un patrimoine privé. Les "FAQ sur les crypto-devises" établies par le SPF Finances indiquent par exemple que les crypto-devises peuvent être taxées sous différents régimes fiscaux.

Dois-je mentionner les plus-values sur bitcoins ?

Le fisc ne dispose pas aujourd’hui de données précises sur la quantité de bitcoins détenue par les contribuables belges. Les échanges de bitcoins ne sont en effet pas régulés et se font souvent via des plates-formes étrangères sur lesquelles le fisc ne peut exercer aucun contrôle. C’est pourquoi il revient aux investisseurs de déclarer eux-mêmes leurs plus-values.

Le taux d’imposition diffère selon qu’il s’agit d’un investissement dans le cadre de la gestion "normale" d’un patrimoine privé, d’un investissement spéculatif ou d’un revenu professionnel.

La frontière entre la gestion "normale" d’un patrimoine privé et un investissement "spéculatif" est une question de fait. Dans la jurisprudence, on examine généralement si l’investisseur fait appel à une expertise professionnelle, le nombre de transactions et leur fréquence. C’est au fisc qu’il revient de démontrer qu’il s’agit d’un investissement spéculatif.

• Bon père de famille

Si votre investissement s’inscrit dans la "gestion normale de votre patrimoine" et si vous le gérez "en bon père de famille", les bénéfices seront exonérés d’impôts et ne devront pas être déclarés. Un "bon père de famille" investit son argent pour le faire fructifier, mais privilégie la sécurité et investit à long terme.

• Spéculateur

Les spéculateurs prennent davantage de risques et misent sur les fluctuations de cours. Ils souhaitent engranger des bénéfices aussi importants et rapides que possible, achètent lorsque les cours sont bas et vendent lorsqu’ils remontent. Ces opérations sont réalisées de manière répétée, ce qui permet d’augmenter la valeur du portefeuille (du moins en cas de bénéfice).

Dans ce cas, les plus-values réalisées sur les crypto-devises seront taxées comme revenus divers, au taux (fixe) de 33% (en dehors des taxes communales). On les considérera aussi plus facilement comme revenus divers si vous êtes actif dans la communauté des devises virtuelles.

• Trader professionnel ou "bitcoin miner"

Vous êtes un trader professionnel? Ou un "bitcoin miner", c’est-à-dire que vous approuvez et traitez électroniquement des transactions en échange de bitcoins? S’il peut être prouvé que vos activités sont organisées et fréquentes, et que vous utilisez des moyens professionnels, les bénéfices de ces investissements seront considérés comme revenus professionnels et taxés aux taux progressifs habituels. Ceux-ci oscillent entre 25 et 50% (hors taxes communales).

Si vous êtes considéré comme trader professionnel ou "bitcoin miner", il est également important que vous répondiez aux obligations des indépendants. Vous devrez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations de sécurité sociale.