Les Engagés et le MR vont-ils abolir la méritocratie?

Maxime Prévot et Georges-Louis Bouchez ont annoncé un accord de principe autour d’une réforme majeure: la suppression des droits de succession en Wallonie. L’impôt sur l’héritage étant régionalisé depuis peu, une simple majorité MR - Les Engagés suffit pour mettre en œuvre ce changement au sud du pays. 

Cet accord signe en réalité l’arrêt de mort de l’impôt sur l’héritage au niveau national. La compétition fiscale entre Régions incitera fatalement la Flandre et Bruxelles à suivre le mouvement. L'exemple du Canada le prouve: en transférant cette taxe aux provinces, elle a presque disparu en une décennie. La concurrence entre politiciens locaux, soucieux de ne pas imposer plus que leurs voisins, favorise la disparition de la contribution.

Il n'y a pas de surprise ici. Les Engagés ont été très clairs dans leur programme: "Les droits de succession seront supprimés et remplacés par un taux fixe de 4-5 % sur toutes les transmissions de capital à tout moment de la vie, avec un abattement pour les premiers 100.000 euros transmis."

Ce qui étonne cependant, c'est que les vainqueurs des dernières élections ont tous deux porté un discours méritocratique: les travailleurs doivent gagner plus que ceux qui ne travaillent pas. Supprimer les droits de succession ne serait-il pas contraire à ce principe, en permettant à des rentiers de vivre sans travailler?

Avoir "le courage de changer"

"La Belgique est un paradis fiscal pour les rentiers, un enfer fiscal pour ceux qui travaillent", résume Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom Law, à Bruxelles. Et si les nouveaux partenaires de majorité avaient une opportunité historique de changer la donne et de rendre la société belge plus méritocratique, ce qu’ils appellent de leurs vœux?

Les Engagés justifient leur position comme suit: la législation actuelle favorise ceux qui pratiquent l’ingénierie fiscale pour ne pas payer de droits de succession. C’est vrai. Les premiers à être touchés par l’impôt sur l’héritage sont actuellement les individus de classe moyenne, qui n’ont pas fait appel à un fiscaliste par manque d’information ou en raison d’un décès soudain (ou par principe?).

Face à ce constat, "le courage de changer" (qui était le slogan électoral des Engagés) ne serait-il pas de s’attaquer précisément aux niches fiscales grâce auxquelles les plus nantis parviennent à éviter de contribuer?

Deuxième source d’étonnement: les vainqueurs ont également défendu la responsabilisation des Régions dans la gestion de leur budget. En Wallonie, les droits de succession représentent 800 millions d’euros, soit 4% du budget. Les Engagés prétendent compenser cette perte en augmentant la taxation des plus-values du capital. Bémol: c’est une compétence qui relève du niveau fédéral, et non régional.

Est-il responsable de prendre le risque que la situation financière de la Wallonie s’aggrave davantage?

Une contribution juste et efficace?

L’immense majorité des économistes soutient un impôt significatif sur l’héritage. Pourquoi?

D’abord, parce qu’il est le plus efficace économiquement: contrairement aux impôts sur le revenu ou sur le capital, il n'affecte pas les incitations à travailler, à épargner ou à investir, car il est prélevé au moment du transfert de patrimoine et non au moment de sa création.

Ensuite, parce qu’il est le plus juste socialement: il nivelle les conditions de départ, favorise la mobilité sociale, encourage l'effort individuel et contribue à l’égalité des chances.

Il faut néanmoins reconnaître que les modalités actuelles en matière de droits de succession en Belgique sont inéquitables et qu’il faut les réformer.

Pour être juste et efficace, l’impôt sur l’héritage doit être progressif, non confiscatoire, régi par des règles simples et transparentes, rendant les montages fiscaux inopérants. Il doit s'appliquer à tous les transferts entre générations, qu’importe la cause, le moment ou le bénéficiaire. Des taux d’imposition différents en fonction du lien de parenté ou du moment du transfert n’ont plus lieu d’être.

L'idée d'exonérer les premiers 100.000 euros transmis permettrait effectivement de protéger les classes moyennes. En revanche, la proposition des Engagés de mettre en place un taux d’imposition unique de 4-5 % quel que soit le montant transmis est fondamentalement injuste. Les taxes sur les revenus du travail sont proportionnelles aux salaires perçus. Pourquoi ne serait-ce pas également le cas pour les taxes sur l’héritage?

John Locke, père du libéralisme, fondait le droit de propriété sur le travail. L’individu est propriétaire de ses facultés et de tout ce qui en résulte. L’héritage, ne provenant pas du travail personnel ni du mérite, pose une contradiction fondamentale au sein de la pensée libérale.

Le MR n’a, philosophiquement, aucune vocation à s’opposer à un impôt progressif sur la succession, car il contribue à une société où l’effort, plutôt que les privilèges, détermine les différences de revenus. Le défendre permettrait à Georges-Louis Bouchez de prouver que son mantra "Fier d’être libéral" n’était pas qu’un slogan de campagne.

L'auteur écrit en son nom propre.