Comment Google a évité une amende de 4 milliards

Gros soulagement, on imagine, au sein de la direction de Google alors que la menace d’une sanction financière monstre s’éloigne en Europe. La Commission européenne a en effet annoncé avoir accepté les engagements proposés par Google pour remédier aux entraves à la concurrence dont il est accusé sur le marché de la recherche et de la publicité en ligne. De quoi ouvrir la voie à un règlement amiable. "La nouvelle proposition de Google est de nature à résoudre les problèmes de concurrence", a déclaré le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.

À charge des plaignants, désormais, de faire connaître leur propre position avant que la Commission ne décide, sans doute dans les prochains mois, si elle rend les engagements de Google légalement contraignants. Si c’est le cas, le géant du web évitera des sanctions qui auraient pu se monter à plusieurs milliards d’euros. Google s’exposait en effet à une amende de maximum 4 milliards d’euros (10% de son chiffre d’affaires) si le dossier n’aboutissait pas.

Express

La DG Concurrence a accepté les dernières propositions de Google au sujet de l’enquête en abus de position dominante dans la recherche et la publicité.

Un accord qui irrite et déçoit profondément une partie des plaignants.

Pour Google, c’est l’occasion d’éviter une amende qui aurait pu monter jusqu’à 4 milliards d’euros.

Reproche majeur fait à Google: le groupe mettrait en avant ses propres services au détriment des autres moteurs de recherche spécialisés, des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia ou lastminute.com. "Nous allons faire des changements importants dans la manière dont Google opère en Europe", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Google, Kent Walker. "Nous travaillons avec la Commission européenne pour résoudre les problèmes qu’elle a soulevés".

Dans sa dernière offre, le géant américain a accepté de garantir que lorsqu’il proposera sur ses pages ses propres services pour des restaurants, des hôtels ou des produits de consommation par exemple, il proposera également les services de trois concurrents sélectionnés selon une méthode objective. Les services concurrents seront présentés d’une manière clairement visible pour les utilisateurs et comparable à celle dont Google présente ses propres services, explique la Commission.

Le groupe s’est aussi engagé à donner aux fournisseurs de contenu la possibilité d’un "opt-out" pour que leurs contenus ne soient pas utilisés dans ses sites de recherche spécialisés. Une réponse, enfin, aux plaignants qui fulminaient de se voir carrément déréférencés lorsqu’ils refusaient l’utilisation par Google de leurs contenus. Exit aussi les contrats d’exclusivité dans ses accords de publicité, qui interdisaient de faire appel à d’autres régies, sous peine d’être, là aussi, déréférencé.

La fin? Pas sûr...

Ce début d’épilogue n’a néanmoins rien de définitif. On se souviendra que l’année dernière, la Commission avait appelé à deux reprises le groupe à revoir sa copie. Et si,

dans le premier cas, l’initiative provenait de la Commission, dans le deuxième cas, il s’agissait très clairement d’une courbe rentrante suite à une consultation des plaignants. En octobre, Joaquin Almunia avait en effet exprimé publiquement sa confiance dans la possibilité d’un règlement à l’amiable suite à une proposition de Google. Avant de devoir revenir sur sa position quelques semaines plus tard, après que l’immense majorité des plaignants ait balayé d’une seule voix les propositions du géant du web. Reste donc à voir comment seront reçues ces nouvelles propositions. Et les premières réactions sont prometteuses: l’organisation Icomp, qui regroupe plusieurs plaignants, a "regretté que M. Almunia ait choisi d’ignorer l’avis d’experts" et qualifié ce choix d'"énorme échec". Le BEUC, union européenne de défense des consommateurs, ainsi que les associations européennes des éditeurs de journaux et de magazines ont également exprimé leur profonde déception.

Almunia a, lui, déjà fait savoir qu’il y avait peu de chances qu’il revienne sur sa décision. À noter que l’enquête, lancée il y a près de 4 ans, ne concerne pas une série de nouveaux services de Google, dont le système d’exploitation pour smartphones Android.

Le risque fiscal

Alors que l’ambiance est à la détente au niveau européen, le géant américain Google pourrait avoir à batailler au plan plus local. D’après la presse française, le fisc préparerait un redressement fiscal à hauteur d’un milliard d’euros pour sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale du groupe. Une structure devenue célèbre et qui passe par les Pays-Bas, l’Irlande et les Bermudes, permet en effet au groupe d’échapper en grande partie à l’impôt sur les revenus. En Belgique, un tel redressement semble toutefois moins probable dans la mesure où le groupe a certainement, à l’image de concurrents comme Microsoft, obtenu un ruling auprès de l’administration fiscale. Une décision que l’administration des décisions anticipées ne peut confirmer officiellement, mais qui permet d’éviter, a priori, les mauvaises surprises.