Les sanctions contre Apple et Google doivent être des témoignages du passé

C'est avec les yeux remplis de larmes que Margrethe Vestager a ponctué ce mardi la conférence de presse suivant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans les dossiers Google et Apple. À quelques semaines de la fin de son mandat, la commissaire européenne à la Concurrence a vécu l'une des journées les plus importantes à son poste. La justice lui a donné raison à deux reprises dans des dossiers cruciaux.

Selon la Cour, la Commission avait raison de condamner Google pour abus de position dominante, en mettant trop en avant son Google Shopping. Elle avait encore raison quand elle a considéré que l'avantage fiscal obtenu par Apple en Irlande était un bien trop beau cadeau. Le premier cité devra donc bien payer 2,4 milliards d'euros d'amende. Le second doit, lui, rembourser 13 milliards d'euros à l'État irlandais.

Outre cette victoire individuelle pour Vestager, la double décision est un message clair renvoyé aux géants de la tech: les règles sont les mêmes pour tout le monde en Europe. "Il vaut mieux se conformer à nos législations, car si vous ne les respectez pas et que nous avons la matière pour le prouver, nous irons devant la Cour", s'est même permis la commissaire en conférence de presse.

Malgré le succès, se pose néanmoins encore la question de l'ampleur des sanctions. Sans contexte, les montants de ces condamnations paraissent énormes. En réalité, elles seront absorbées sans trop de difficultés par Google et Apple qui ont enregistré l'an dernier un bénéfice respectif de 73,8 milliards et 97 milliards de dollars.

Sont-ils trop grands pour être régulés? La question mérite d'être posée. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les prochains candidats à la présidence américaine se demandent désormais ouvertement si une entreprise comme Google n'est tout simplement pas trop énorme.

En attendant, la Commission peut toutefois déjà espérer que ces procès soient (parmi) les derniers du genre. Car ils sont les reflets d'une réalité révolue, où la Big tech était bien trop libre. Avec la mise en place des régulations européennes, et particulièrement celle sur les marchés numériques, le Digital Market Act, la législation devrait être suffisamment blindée pour ne plus revoir un procès comme celui de Google.

Pour le volet fiscal, les choses ont également largement bougé. Les lois nationales des États membres ne permettraient plus à Apple de se lancer en 2024 dans un tel montage fiscal.  Si la Commissaire peut pleurer de joie après ces victoires, elle peut donc aussi espérer que ce soit l'une des dernières fois.