Jusqu’il y a peu, les parents étaient des héritiers réservataires pour autant que le défunt n’avait pas d’enfant. Chaque parent avait ainsi droit à un quart de la succession. Cette protection légale a aujourd’hui été supprimée.
Big Bang dans la succession et le mariage.
Le 'Guide Succession' est paru le 1/9. Abonné à L'Echo? Cliquez ici pour le lire au format PDF. Par ailleurs, retrouvez dans notre dossier en ligne des outils pratiques pour calculer les droits de donation ou de succession et pour planifier au mieux votre succession.
Il reste néanmoins une obligation d’entretien limitée vis-à-vis des parents lorsque le défunt n’a ni enfants ni petits-enfants et que les parents sont dans le besoin au moment du décès de leur propre enfant. Cette obligation d’entretien est limitée à un quart de la succession maximum et ce, pour une période qui ne dépasse pas l’espérance de vie des parents au moment du décès de leur enfant. "Cette obligation d’entretien est une compensation inutile pour beaucoup de parents, car elle n’intervient que s’ils sont dans le besoin", estime le notaire Frank Buyssens, également codirecteur de la formation en notariat à la KU Leuven.
Comme le nouveau droit successoral supprime la protection des parents, dans l’hypothèse où vous n’avez ni enfants ni conjoint, vous pouvez léguer la totalité de vos avoirs à votre neveu, même si vos parents ou l’un d’entre eux sont (est) encore en vie le jour de votre décès.
"Attention! Vos parents restent des héritiers sous la nouvelle législation et ils hériteront chacun d’une part de votre succession, éventuellement en concours avec vos frères et sœurs ou leurs enfants si un frère ou une sœur est prédécédé(e)." Si vous voulez déshériter vos parents, vous devez donc entreprendre une démarche.
→ Bon à savoir: Notre outil de planification successorale vous explique étape par étape comment gérer vous-même votre succession et quels instruments peuvent vous y aider.
Le testament
La meilleure voie est le testament. Vous pouvez le rédiger vous-même ou confier cette tâche à un notaire. Cette dernière option vous assure que le testament est valable et qu’aucune discussion ne surgira après votre décès quant à la validité de vos dernières volontés. Vous évitez ainsi que vos frères et sœurs ou d’éventuels neveux et nièces contestent la validité de votre testament en constatant qu’ils ont été jetés par-dessus bord…
L’avantage d’un testament est que vous pouvez le modifier n’important quand, même sur votre lit de mort. Si vous changez d’avis à un moment ou un autre, vous pouvez révoquer le dernier testament que vous avez fait et en (refaire) rédiger un autre, par exemple parce qu’à la réflexion, vous ne voulez plus favoriser tel neveu.
"Un autre avantage d’un testament, c’est que vous restez propriétaire de tous vos biens jusqu’à votre décès. Rien ne vous empêche par exemple de les vendre. Si vous avez fait une donation, par contre, ce n’est plus possible", indique Frank Buyssens.
Inconvénient: comme votre neveu n’est pas un parent proche, il va devoir payer des droits de succession non négligeables s’il hérite de vous par testament. En Wallonie et à Bruxelles, ils atteignent 70% sur la tranche au-delà de 175.000 euros. En Flandre, grâce à la réforme des droits de succession entrée en vigueur ce 1er septembre, la tranche d’imposition la plus élevée de 65% a été supprimée. Mais un neveu paiera quand même 55% de droits de succession sur la tranche au-delà de 125.000 euros.
→ Bon à savoir: Le fisc n'est pas votre héritier, même s'il prélève toujours au passage une partie de votre héritage. À combien s'élèvent les droits de succession? Faites le calcul >
La donation
Vous pouvez éviter ces taux effrayants en faisant une donation à votre neveu de votre vivant.
- Sur la donation de biens mobiliers, comme une somme d’argent, des bijoux ou une œuvre d’art, un neveu paie 5,5% de droits de donation en Wallonie et 7% à Bruxelles et en Flandre.
- Si vous donnez un immeuble ou un terrain à bâtir à votre neveu, les droits s’élèvent à 10% sur la première tranche de 150.000 euros, 20% sur la tranche de 150.000 euros à 250.000 euros, etc., quelle que soit la Région où vous habitiez.
→ Bon à savoir: Si vous faites une donation, des droits de donation seront dus. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments. Faites le calcul >
Le legs en duo
Si vous ne voulez pas, selon l’expression consacrée, "vous déshabiller avant d’aller vous coucher", il est possible d’échapper aux taux élevés des droits de succession en passant par un legs en duo. De quoi s’agit-il? Vous léguez une partie de votre succession à votre neveu et une autre partie à une bonne cause en imposant à cette dernière de payer les droits de succession dont votre neveu est redevable sur sa part. Ainsi, ce que reçoit votre neveu est net de droits, ce qui lui laissera beaucoup plus en mains.
"Attention! L’économie d’impôt que vous pouvez réaliser grâce à un legs en duo sera beaucoup plus maigre que celle que vous faites en effectuant une donation, selon Frank Buyssens. Il existe par ailleurs suffisamment de techniques pour garantir au donateur les moyens nécessaires à assurer son train de vie et ses besoins." Par une donation avec réserve d’usufruit, par exemple, vous pouvez continuer à percevoir toute votre vie les dividendes d’un portefeuille de placements que vous auriez donné à votre neveu. Ou continuer à toucher les loyers de l’appartement donné.
→ Bon à savoir: Si vous ne réglez rien à l’avance, c’est la loi qui décide qui hérite de quoi. Quel est le partage légal de vos biens dans votre situation concrète? Et quel est l'impact d'une modification de votre situation personnelle? Faites une simulation au moyen de notre module interactif >
Conseil
"Cela peut paraître séduisant de mettre vos parents hors-jeu en léguant par testament tout à votre neveu. Mais vu le montant des droits de succession auxquels ce dernier va être confronté, l’idée n’est pas forcément si bonne, estime Frank Buyssens. Mieux vaut peut-être tout attribuer à vos parents, qui vont payer des droits de succession à des taux en ligne directe nettement moins lourds qu’en ligne collatérale. Par la suite, votre patrimoine peut passer de vos parents à votre neveu, via un frère ou une sœur ou via un saut de génération. Là aussi, ce sont les taux des droits de succession en ligne directe qui vont jouer. Cette une voie qui permet de voir plus loin qu’une génération et de réaliser une économie appréciable."
Il n’est pas possible de faire un pacte successoral pour favoriser votre neveu. En effet, un pacte successoral ou un pacte de famille peut être conclu de son vivant et est utile pour éviter des contestations entre héritiers. Mais il ne peut être mis sur pied qu’avec des héritiers en ligne directe, comme les enfants, les petits-enfants et les beaux-enfants. Pas entre frères et sœurs ou avec des neveux et nièces.
