Vos revenus professionnels ne sont pas intégralement taxés. Les frais exposés pour acquérir ou conserver ces revenus peuvent être déduits. Le montant déductible dépend de votre activité professionnelle.
Les salariés, fonctionnaires, chefs d’entreprises, titulaires de professions libérales et commerçants (indépendants qui perçoivent des bénéfices ou profits) ont au minimum droit au montant forfaitaire déductible et ce, même s’ils n’exposent aucuns frais ou ne disposent pas de justificatifs. Il n’y a aucune démarche à entreprendre: le forfait est automatiquement déduit de vos revenus. En outre, vous ne devez conserver aucun document ou justificatif et le fisc ne vous posera aucune question.
Mais simplicité ne rime pas forcément avec avantage, car le forfait déductible est plafonné. Ceux dont les frais professionnels sont supérieurs à ce forfait ont donc intérêt à déclarer leurs frais réels, même si cela exige quelques calculs et du travail administratif. Pour faire le bon choix entre les deux options, la première étape consiste à connaître le montant de votre forfait déductible.
A combien se monte votre forfait de frais déductibles?
Ce montant dépend de vos activités professionnelles.
1. Salariés et indépendants percevant des bénéfices
Le forfait de frais déductibles pour les salariés et les indépendants s’élève à 30% des revenus, plafonnés à 4.810 euros. Ce montant est atteint dès que les revenus annuels bruts dépassent 16.033,33 euros. Pour les salariés, ce pourcentage s’applique sur les revenus imposables après déduction des cotisations sociales. Votre revenu brut ne comprend pas uniquement votre salaire ou vos appointements, mais aussi vos indemnités de déplacement (domicile-lieu de travail), arriérés, indemnités de licenciement, revenus de remplacement, pécule de vacances (anticipé), avantages de toute nature, etc.
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Pour les indépendants dont l’activité est bénéficiaire, ce pourcentage est appliqué aux revenus professionnels imposables. Il s’agit du total des revenus (chiffre d’affaires) après déduction des cotisations sociales et du prix d’achat des marchandises et/ou des matières premières.
Attention: ce forfait n’est pas prévu pour les indépendants qui choisissent d’être taxés sur base forfaitaire via l’impôt des personnes physiques (au lieu des bénéfices réels). Cette taxation forfaitaire n’est prévue que dans certains secteurs, comme les boulangeries, boucheries, pharmacies, poissonneries, friteries et cafés.
2. Chefs d’entreprises
Pour les chefs d’entreprises, le forfait de frais professionnels déductibles est équivalent à 3% du revenu professionnel brut (imposable), plafonné à 2.540 euros. Le revenu professionnel brut imposable représente les revenus professionnels bruts diminués des cotisations sociales non retenues à la source et des cotisations sociales complémentaires (PLCI).
3. Professions libérales et ministres du culte
Pour les titulaires de professions libérales qui réalisent des profits et pour les ministres du culte, le calcul du forfait de frais déductibles est un peu plus compliqué, à savoir que des taux différents sont utilisés pour chaque tranche de revenus. Le montant forfaitaire ne pourra jamais dépasser 4.230 euros.
4. Conjoint aidant
Pour le conjoint aidant, le forfait de coûts déductibles est calculé sur la base d’un taux fixe de 5% du revenu professionnel brut imposable, plafonné à 4.230 euros.
Quid si je combine plusieurs emplois ou professions?
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du forfait maximum pour chaque catégorie de revenus. Si vous travaillez, par exemple, en partie comme salarié et en partie en tant que titulaire d’une profession libérale, vous pouvez déduire des coûts forfaitaires de maximum 4.810 euros pour vos activités de salarié et de maximum 4.230 euros pour les activités exercées en tant que titulaire d’une profession libérale. Pour chacune de vos activités, vous avez le choix entre les frais professionnels forfaitaires et réels. Vous pouvez, par exemple, opter pour les frais forfaitaires pour votre salaire en tant qu’employé, et pour les frais réels pour vos autres activités.
Pour chaque activité professionnelle, vous avez le choix entre les frais forfaitaires et les frais réels. Vous pouvez donc opter pour les frais forfaitaires pour vos revenus en tant que salarié et pour les frais professionnels réels pour vos activités en tant que titulaire d’une profession libérale.
Il n’est cependant pas possible de cumuler deux forfaits au sein d’une même catégorie de revenus, même s’il s’agit d’activités professionnelles différentes. Par exemple, si vous travaillez une partie du temps en tant qu’employé(e) dans un magasin et une autre partie comme réceptionniste, vous devrez opter, soit pour le forfait, soit pour les frais réels pour ces deux activités. Si vous choisissez les frais forfaitaires, vous ne pourrez en bénéficier qu’une seule fois pour l’ensemble des revenus provenant de vos deux emplois.
Les salariés, fonctionnaires, chefs d’entreprises et titulaires de professions libérales qui optent pour les frais forfaitaires ne doivent cocher aucune case. En plus des frais forfaitaires, les indépendants qui perçoivent des bénéfices peuvent également déduire le prix d’achat des marchandises et/ou des matières premières, ainsi que leurs cotisations sociales. Les cotisations sociales déjà payées doivent être déclarées dans le cadre XVII de la Partie II de la déclaration fiscale, où les indépendants déclarent également leurs bénéfices. Vous y trouverez la rubrique «7. Cotisations sociales» et le code 1632/2632. Pour le prix d’achat des matières premières et des marchandises, aucun code n’est prévu. Ces coûts peuvent être directement déduits du bénéfice brut que vous devez indiquer en face du code 1600/2600 «Bénéfice brut de l’exploitation proprement dite».
