De nombreux produits arborent le sigle “CE”. Le fabricant indique ainsi que son produit est conforme aux exigences européennes en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Saviez-vous que la législation européenne s'appuie sur des normes pour cela? En Belgique, le NBN supervise le développement et la distribution de plus de 40.000 normes. “Elles jouent un rôle-clé dans la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement.”
Les lettres CE, pour “conformité européenne”, apparaissent sur une vaste gamme de produits, des lunettes à l'électronique en passant par les appareils électriques et les jouets. “La législation européenne impose des critères essentiels pour certaines catégories de produits vendus dans l'UE”, rappelle Lien Meurisse, porte-parole du SPF Économie. “Ces critères concernent le produit lui-même – son inflammabilité ou ses propriétés électriques, par exemple –, mais aussi le processus de fabrication et les performances du produit, tel que l'efficacité énergétique.”
Pas un label de qualité
“Les normes jouent un rôle-clé dans la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement.”
Le marquage CE, créé voici plus de 30 ans, a été instauré pour faciliter le commerce tout en garantissant la sécurité des produits sur le marché. Actuellement, plus de 3.000 normes sont référencées par la réglementation européenne, selon Johan Haelterman, CEO du NBN, l'organisme responsable des normes en Belgique. “Les normes définissent en détail les matières premières et les caractéristiques des jouets, ou encore les exigences de sécurité pour les machines.”
Les fabricants souhaitant commercialiser un produit en Europe doivent constituer un dossier technique et apposer le marquage CE pour démontrer qu’il répond aux normes européennes. “Ce n'est pas un label de qualité ou un certificat”, nuance Johan Haelterman. “C'est une déclaration du fabricant ou de l'importateur attestant que les exigences européennes sont respectées.”
Des produits sûrs
“L'absence du marquage CE obligatoire peut indiquer qu'un produit n'est pas conforme, voire dangereux”, avertit Lien Meurisse. En Belgique, le contrôle est principalement assuré par le SPF Économie, mais, selon la catégorie de produit, il peut également relever du SPF Santé publique ou de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
“L'absence du marquage CE obligatoire peut indiquer qu'un produit est dangereux.”
Le marquage CE constitue un outil puissant de la politique européenne, souligne Johan Haelterman. “Bien que discret, il contribue à la mise sur le marché de produits plus sûrs, à un environnement plus sain et à de meilleures conditions de travail.”
Sources d’information
Pour les entreprises, il n'est pas toujours évident de connaître les exigences auxquelles leurs produits doivent se conformer. Elles peuvent obtenir ces informations auprès de plusieurs sources. Les fédérations sectorielles, par exemple, disposent de spécialistes pour les guider. Le site du SPF Économie offre une mine d'informations.
Faites le test: lors de l'achat d'un nouvel appareil électrique ou d'un jouet, recherchez le marquage CE. S'il est absent, le produit pourrait bien ne pas être sûr.