Les dimensions standard des produits, la sécurité incendie des bâtiments, la qualité des dispositifs médicaux: tous ces paramètres sont définis et réglementés. “Les organisations et les entreprises peuvent accéder à plus de 40.000 normes nationales, européennes et internationales par l'intermédiaire de la plateforme NBN.”
Les normes sont des accords et des lignes directrices qui garantissent la qualité, la sécurité, la durabilité et l'efficacité des produits et services dans tous les secteurs de l’économie. Des exemples bien connus sont la norme de qualité ISO 9001 et celle du format de papier A4. “Les normes décrivent la meilleure façon de fabriquer des produits, de les tester, de fournir des services, de réaliser des processus et d'organiser une gestion”, précise Ellen Bartholomeeusen. Elle est Operations Manager au NBN, l’organisme qui élabore, publie et diffuse les normes en Belgique. “Elles sont omniprésentes dans notre quotidien et notre travail. Grâce aux normes, nous avons des jouets sûrs, des masques buccaux de qualité, des bâtiments économes en énergie, des politiques claires de protection de la vie privée, et bien d'autres choses encore.”
Protection des droits d'auteur
Les normes sont le fruit d’une collaboration entre des experts issus de fédérations sectorielles, d'entreprises, d'universités, d'ONG et de gouvernements. L'élaboration d'une norme prend trois à cinq ans, car elle exige beaucoup de recherches et de discussions, ainsi que des compromis.
Le consensus final sur ce qui doit être considéré comme une norme, y compris toutes les spécifications et tous les critères de cette norme, est officiellement enregistré. “Les normes sont protégées par les droits d'auteur”, souligne Antonio Gecchele, Senior Legal Officer au NBN. “Par conséquent, les utilisateurs des normes peuvent être certains de leur authenticité et de leur intégrité.”
“On ne peut pas simplement partager des normes: elles sont protégées par les droits d'auteur.”
Partager, acheter et utiliser les normes
Cette protection par les droits d'auteur est aussi l'une des raisons pour lesquelles les normes – sauf exceptions légales – ne peuvent être simplement copiées ou partagées. Diffuser des normes sans autorisation sur l'intranet, entre collègues, par courrier électronique avec les fournisseurs ou sur le site Web pour les clients peut avoir des conséquences juridiques.
“NBN propose plusieurs formules pour utiliser les normes dans le respect des droits d'auteur.”
La règle est la suivante: quiconque achète une norme, numérique ou papier, peut en posséder une seule version pour son propre usage. “Une norme achetée comporte un filigrane traçable, avec les coordonnées de l'acheteur.”
“Le NBN propose plusieurs formules pour utiliser les normes dans le respect des droits d'auteur”, reprend Ellen Bartholomeeusen. “Qu'il s'agisse d'une norme pour un utilisateur, d'une vaste collection pour l'ensemble de l'organisation ou de tout autre chose, notre plateforme en ligne NBN offre un accès facile aux normes belges, européennes et internationales. Nous avons par exemple des formules d'abonnement qui permettent de gérer des collections allant jusqu'à plusieurs milliers de normes. Et grâce à NBN Learning Solutions, des formations peuvent être suivies. C'est ainsi que nous aidons chacun à utiliser concrètement les normes avec succès.”
