Débats politiques autour de l'évaluation de l'impact des décisions du Fédéral

Les Engagés ont redéposé à la Chambre une proposition de loi visant à élargir l’analyse d’impact imposée par la loi sur la simplification administrative aux effets de tout avant-projet de réglementation sur les pouvoirs locaux.

La situation financière des communes se dégrade, en raison notamment de décisions prises au niveau fédéral, argumentent Les Engagés. Ils pointent des exemples passés, comme les tax shifts I et II, dont le coût pour les communes depuis 2021 a été évalué à près de 325 millions d’euros, ou la cotisation de responsabilisation qui devrait coûter plus de 350 millions cette année aux communes, provinces et CPAS wallons.

Mais Les Engagés pensent bien entendu aussi aux mesures que l’Arizona va prendre. "Ces mesures auront des impacts, il ne faut pas s’en cacher, sur le fonctionnement et les finances de nos pouvoirs locaux, a reconnu mardi en commission Intérieur Xavier Dubois, un des cosignataires. Et nous assumons ces choix. Néanmoins, il est nécessaire que ces choix soient opérés en connaissance de cause."

Cohérent ou pas?

L'argumentation ne convainc pas le PS, qui parle d’incohérence. "En recevant cette proposition, je me suis d’abord dit que c’était un collègue de l’opposition qui l’avait déposé, a ironisé Ridouane Chahid. Mais c’est un des partis qui ont décidé de porter atteinte aux finances des communes, aux entités fédérées, aux pensions de tous les fonctionnaires, au non-financement des zones de police et de sécurité, qui vient nous dire qu’il aimerait corriger le tir. C’est un partenaire de la majorité qui joue la particip-opposition, et qui n’assume pas."

Xavier Dubois a rétorqué qu’au contraire, Les Engagés étaient cohérents, qu’ils soient dans l’opposition ou la majorité. "Nous avions déjà déposé cette proposition sous la Vivaldi, et elle a été rejetée, notamment par le PS", a-t-il lancé.

Le chef de groupe socialiste à la Chambre Pierre-Yves Dermagne, qui ne siège pas en commission Intérieur, répond que le PS, sous la précédente législature, a été attentif à ne pas prendre des mesures qui impactaient les pouvoirs locaux. "Nous avons veillé aux impacts de la réforme fiscale de Vincent Van Peteghem en la matière, nous avons obtenu pour les CPAS un taux de remboursement majoré pour les réfugiés ukrainiens, nous nous sommes battus pour le financement des zones de secours, énumère-t-il.  Les Engagés, eux, semblent découvrir jour après jour l’impact de ce que leur président de parti a négocié."

Le texte, qui n’est pas repris dans l’accord de gouvernement, va être envoyé au ministre de l’Intérieur pour avis.