La Wallonie promet la dématérialisation de son permis d’urbanisme en 2027

La paperasse administrative… L’entreprise Knauf Insulation en connaît tout un rayon. Située à cheval sur les territoires de Visé et des Fourons, elle a dû introduire, voici quelques années, deux demandes de permis d’urbanisme, une en Flandre et l’autre en Wallonie, au moment d’aborder ses projets d’expansion.

Si tout s’est déroulé comme sur des roulettes en Flandre, grâce à Internet, du côté wallon, il aura fallu pas moins de 30 versions papier et des procédures administratives qui se sont comptées en mois pour répondre aux exigences de l’administration. Le cas de Knauf Insulation n’est pas unique en Wallonie. Le nouveau gouvernement MR-Engagés, qui a fait de la modernisation des démarches administratives son cheval de bataille depuis son arrivée, reconnaît que la Wallonie croule sous la paperasse.

La promesse d'un choc

En octobre dernier, avec le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il lançait des travaux pour un choc de simplification administrative. Cinq mois plus tard, la ligne de conduite pour dématérialiser l’espace francophone se précise.

En conférence de presse à Namur ce jeudi, les dix ministres des deux gouvernements ont présenté les grandes lignes des 300 mesures identifiées. Un travail que Jacqueline Galant (MR), la ministre en charge du pilotage de cette simplification, présente comme le résultat d’une concertation avec les usagers. "Citoyens, entreprises et administrations expriment un besoin urgent de simplification. La complexité est un frein."

À l’image de la maison de Kafka, les ministres promettent un véritable changement de culture dans les administrations ou les écoles avec, par exemple, "une administration orientée client" ou "l’arrivée de nouveaux managers issus notamment du monde privé qui seront responsabilisés financièrement pour atteindre leurs objectifs", prévient la ministre Galant.

Il faudra évidemment encore s’armer de patience pour atteindre le Saint Graal en matière de dossier unique qui consacre le principe du "Only once", mais les deux gouvernements promettent - à coups de digitalisation, de rationalisation des sites internet, de regroupements de structures dans le logement public ou entre gestionnaires de distribution d’électricité - d’arriver à un résultat concret.

Du permis pour détenir un animal à la vente d'armes

Les mesures envisagées touchent à l’ensemble des compétences, comme avec cette simplification de la procédure pour le permis de détention d'animaux promise en 2026, la révision du décret sur les licences d’exportation d’armes en 2025, la simplification du contrat-programme des centres culturels ou une réglementation homogène entre communes pour l’installation d’un câble de recharge de voiture électrique sur le trottoir (2026).

Quant à la fameuse dématérialisation du permis d’urbanisme, elle est annoncée pour 2027. "Cela nécessite des développements informatiques. En attendant cette dématérialisation complète, une rationalisation du nombre de formulaires est déjà annoncée. Aujourd’hui, dix formulaires différents coexistent et certains projets imposent de remplir plusieurs formulaires." Dès septembre 2025, le ministre François Desquesnes (Les Engagés) en charge de l’aménagement du territoire, promet de passer de dix à cinq formulaires. "Dans certaines situations, un seul formulaire sera requis."

Son collègue Pierre-Yves Jeholet (MR), chargé de l’économie, annonce pour sa part une simplification, dès juin, des aides à l’investissement pour les entreprises. "Ces aides seront par ailleurs recentrées autour des secteurs stratégiques, et nous supprimons la norme environnementale DNSH (Do No Significant Harm, ne pas causer de préjudice important) afin de ne pas aller au-delà de ce que demande l’Europe."

Le gouvernement wallon s’engage également à étendre à 12 mois l’aide Sesam pour les demandeurs d’emploi. "Pour en bénéficier, la personne ne devra plus passer par un jour de chômage entre deux périodes de six mois."

La feuille de route est tracée. Il s’agit d’un travail d’une législature avec lequel les ministres espèrent rendre du temps aux entreprises "pour qu’elles ne perdent pas plus de temps à gérer la paperasse qu'à créer de l'emploi".