Une aide européenne plus rapide aux travailleurs victimes de grandes restructurations

La Commission européenne propose de modifier les règles du Fonds européen d'ajustement à la Mondialisation (FEM), pour accélérer les déboursements et permettre d'aider les travailleurs à se reconvertir avant qu'un licenciement collectif ait lieu. "Dans le contexte actuel de perturbations économiques, il est essentiel de soutenir à la fois les travailleurs qui sont licenciés et ceux qui anticipent un déplacement imminent de leur emploi en accélérant la procédure de mobilisation de l'aide du FEM", indique-t-elle dans une proposition législative publiée ce mardi.

Comme l'a indiqué à L'Echo la vice-présidente exécutive de la Commission, Roxana Mînzatu, "nous avons besoin d'élargir la portée de ce fonds, nous voulons pouvoir soutenir les travailleurs un peu plus tôt", pour les aider à acquérir de nouvelles compétences leur permettant de changer de fonction ou d'emploi.

De l'aide avant les licenciements

En cas de licenciement collectif, le FEM peut intervenir pour financer la reconversion des travailleurs licenciés. La Commission a récemment proposé d'activer ce fonds à hauteur de 8 millions d'euros pour participer à la reconversion des 2.400 travailleurs de Van Hool. Cette décision doit encore être confirmée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (États).

La Commission propose donc que ce fonds puisse intervenir pour aider des travailleurs avant qu'ils aient été licenciés. Quand une entreprise se lance dans une restructuration et connaît le nombre de personnes qui perdront leur emploi, elle le communique aux autorités nationales, qui ensuite peuvent demander à la Commission d'activer le FEM pour financer la reconversion des travailleurs. "Aujourd'hui, le soutien ne peut être demandé qu'après la décision de licenciement ; nous souhaitons qu'il puisse à l'avenir être demandé dès le moment où la décision de restructuration aura été prise", indique Roxana Mînzatu.

Une procédure accélérée

La Commission veut aussi accélérer l'activation de ce fonds, dont l'utilisation annuelle ne peut dépasser les 30 millions d'euros (aux prix de 2018), montant auquel s'ajoute un co-financement de 100% par l'État membre concerné. "Dans le passé, le processus était lent et cela décourageait les entreprises et les États membres à candidater pour un soutien", indique encore la vice-présidente exécutive.

Pour aller plus vite, la Commission instaure des délais de réaction aux demandes – elle s'imposerait notamment 30 jours pour réaliser l'évaluation d'une demande. Surtout, elle propose un système par lequel elle obtiendrait à l'avance des co-législateurs (Parlement et Conseil de l'UE) l'approbation d'un montant annuel à dépenser. Elle pourrait ainsi demander dès le début de l'année la mobilisation de l'ensemble du montant, pour peu qu'elle présente, sur base de données fournies par les États membres, un nombre de demandes potentielles et d'entreprises qui pourraient, dans les mois qui suivent, demander l'activation du fonds.

Jusqu'à présent, les décisions d'activation du fonds par la Commission sont généralement suivies par le Parlement et le Conseil, mais cette validation peut être lente et n'est pas systématique : en 2019, les États membres avaient refusé de débloquer le versement d'une aide de 1,6 million d'euros pour aider la Wallonie à la reconversion des travailleurs des hypermarchés de Carrefour.

Dans un contexte international tendu, la Commission s'attend-elle à devoir faire face à une augmentation significative des demandes d'intervention du FEM? La commissaire roumaine veut croire que non. "Nous voulons être préparés, mais je ne m'attends pas nécessairement à ce que les choses évoluent dans la direction d'une énorme augmentation de demandes d'intervention du FEM", indique-t-elle.