Challenge Airlines conteste son interdiction de transporter des armes vers Israël depuis Liège

La compagnie aérienne Challenge Airlines a déposé des recours devant le Conseil d'État contre deux des mesures qui lui interdisent de transporter via la Belgique des armes, du matériel de guerre et/ou des détonateurs vers Israël.

Elle a mis dans son viseur un arrêté royal du 4 juin dernier signé par le vice-premier ministre et ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet, qui a la régulation du transport aérien dans ses attributions, ainsi qu'un arrêté wallon interdisant le transit d'armes vers Israël.

Le fait qu'elle ait introduit ces recours semble confirmer que le transport d'armes et de matériel de guerre vers Israël faisait bien partie de ses activités au départ de l'aéroport de Liège, nous dit-on. Challenge Airlines est, pour rappel, la filiale belge d'un groupe aérien israélien, dont la société mère est établie à Malte. Contactée, elle n'a pas répondu à nos appels.

Application du droit international

La compagnie de fret aérien avait fait l'objet de nombreux articles de presse en mai dernier. Selon plusieurs ONG, elle transportait des armes des États-Unis vers Israël en faisant escale à Liege Airport. Elle disposait d'une licence (fédérale) l'autorisant à transporter des marchandises dangereuses vers la Belgique.

Quant à la réglementation wallonne prévoyant un système d'autorisation pour le transit d'armes, elle ne s'appliquait pas aux marchandises non transbordées sur le sol liégeois (celles qui restaient à bord des avions en transit). Précisons que la compagnie n'a jamais déclaré effectuer de tels transports.

Or "le droit international applicable (dont le traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013, signé et ratifié par la Belgique) interdit formellement à l’État belge d’autoriser les transferts d’armes si celui-ci a la connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des attaques contre des civils", rappelle Benjamin Bergiers, le porte-parole du ministre Georges Gilkinet.

"La Cour internationale de Justice de La Haye a reconnu cette situation à Gaza dans une décision de mai 2024, ordonnant à Israël d’arrêter immédiatement son offensive militaire. L’État belge doit dès lors interdire tout transfert d’armes vers Israël et doit prendre des mesures concrètes pour assurer l’effectivité de cette interdiction."

Deux arrêtés attaqués

Depuis les critiques lancées en mai et les menaces d'actions en responsabilité brandies par des ONG, les gouvernements wallon et fédéral ont fait bouger les lignes. Les compétences en la matière se partagent en effet entre eux: les autorisations de transport d'armes concernent la Région, tandis que le fédéral est en charge de la sécurité aérienne au sens large.

"Du fait des obligations internationales précitées, le ministre ne pouvait en effet pas tolérer que du matériel militaire puisse être livré à Israël, quel qu’en soit le procédé", précise Benjamin Bergiers.

Suite à un échange de courrier entre Georges Gilkinet et le ministre-président wallon d'alors, Elio Di Rupo, le gouvernement wallon a adopté un arrêté prévoyant que l'interdiction de transport d'armes vers Israël s'applique aussi aux marchandises en transit (sans transbordement). De son côté, le Fédéral a pris un arrêté royal qui a réduit l'autorisation dont disposait depuis avril 2023 la compagnie aérienne pour transporter des marchandises dangereuses via la Belgique. De manière explicite, cette autorisation exclut désormais la possibilité de transporter des armes et du matériel de guerre vers Israël.

Cet arrêté, pris en urgence le 4 juin dernier, a été notifié à la compagnie aérienne, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur dès ce moment. Il a été confirmé un mois plus tard. Après quoi, Challenge Airlines a pris le chemin du Conseil d'État. Ces recours sont aujourd'hui pendants.