Bruxelles sous la menace d'une mise sous tutelle

Une bulle d'oxygène. Jeudi matin, le ministre bruxellois des Finances et du Budget (en affaires courantes) Sven Gatz (Open Vld) faisait savoir qu'ING avait indiqué à la Région bruxelloise qu'elle maintenait sa ligne de crédit de 500 millions d'euros vis-à-vis de la Région bruxelloise.

Dans la foulée, le ministre a fait savoir que la banque Belfius, qui avait récemment réduit sa ligne de crédit à 200 millions, avait décidé de la remonter également à 500 millions d'euros. Cette double annonce permet à la Région de pouvoir tabler à nouveau sur une ligne de crédit d'un milliard d'euros.

"Nous sommes heureux que les deux banques maintiennent leur ligne de crédit au même niveau qu'auparavant. Néanmoins, je dois continuer à souligner que le financement externe de la Région de Bruxelles-Capitale deviendra de plus en plus difficile tant qu'il n'y aura pas de nouveau gouvernement de pleine autorité", laisse entendre Sven Gatz.

Équation à trois connues

Pas certain que cette bonne nouvelle suffise à décrisper l'ambiance autour de la table des sept partis en train de discuter de la potentielle formation d'un nouveau gouvernement bruxellois. À ce titre, les parties sont face à une équation à trois connues: le PS ne veut pas de la N-VA, le MR préférerait y aller avec la N-VA et l'Open Vld ne veut pas y aller sans la N-VA.

À ce stade, comme personne ne semble vouloir bouger d'un iota, les sept partis en train de discuter (MR, PS, Les Engagés, Open Vld, Vooruit, CD&V, et Groen) ont décidé en début de semaine d'avancer sur la composition d'un budget qu'ils seraient allés faire voter au Parlement.

Ce semblant d'accord en vue de former un budget a brièvement eu l'aspect et la couleur de la fumée blanche, mais ce n'était qu'une volute passagère. L'Agence de la dette conviée à une réunion mercredi n'est pas venue et Frédéric De Gucht, le chef de file bruxellois des libéraux flamands, a brillé par son absence. Enfin, les libéraux flamands ont fait savoir que Sven Gatz ne plancherait que sur des mesures conservatoires pour 2025, ce qu'il nous a encore confirmé jeudi matin.

Plus redoutables que souhaitables

Depuis que David Leisterh (MR) a fait un pas de côté comme formateur, le négociateur des libéraux est Georges-Louis Bouchez, le président du MR. Coup de bluff ou menace réelle, personne ne le sait vraiment, mais lors des discussions, le président n'hésite jamais à évoquer la mise sous tutelle de la Région par le Fédéral.

Des pistes en la matière existent. Récemment, des universitaires ont fait part d'alternatives en vue de sortir du blocage bruxellois et la thèse de la mise sous tutelle par le Fédéral est la dernière alternative étudiée. En la matière, disent les universitaires, il y a deux pistes potentielles, mais "elles sont plus redoutables que souhaitables".

Ingérence dans les affaires bruxelloises

La première se trouve dans l'article 45 de la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989 (qui crée la Région bruxelloise). L'article 45 permet au Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, de suspendre les ordonnances et les arrêtés du gouvernement bruxellois en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de transports publics et de travaux publics, et ce, pour préserver le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Une autre piste se trouve dans l'article 49 de la Loi spéciale de financement, qui, prévoir qu'un ministre des Finances fédéral peut refuser un emprunt public. "L’utilisation des possibilités offertes par ces deux articles constituerait une réelle ingérence dans les affaires bruxelloises", disent les universitaires ayant étudié les différentes pistes.

Toujours selon cette étude, l'utilisation de l'article 49 de la Loi spéciale de financement pourrait forcer la Région bruxelloise à emprunter de l’argent à l’Autorité fédérale au lieu de se tourner vers les marchés. Mais nsous n'y sommes pas, les deux lignes crédits d'ING et de Belfius font un peu baisser la pression, mais le temps presse.

Un observateur tempère cette menace de mise sous tutelle. "Les institutions démocratiques vont continuer à fonctionner", explique-t-il, rappelant qu'au Parlement bruxellois, l'Arizona représente 34 sièges sur 89. "Et à part le MR et la N-VA qui représentent 23 sièges, personne n'a jamais parlé de mise sous tutelle".

Les sept partis se retrouvent vendredi matin, en présence de l'Agence de la dette. Reste à voir si l'Open Vld sera présent.