Google échoue à faire annuler un brevet de Proxistore

Dans la série du pot de fer contre le pot de terre, c'est le pot de terre qui a gagné la première manche. Google Belgium, qui s'était tourné vers le tribunal de l'entreprise francophone pour réclamer la nullité d'un brevet déposé en 2014 par Proxistore, une start-up belge active dans la publicité en ligne, a été débouté par les juges. Le tribunal a estimé que Google n'avait pas d'intérêt à agir.

Dans le courant du mois de juillet 2018, Proxistore a pris contact avec Google Belgium, estimant que le géant de l'Internet portait atteinte à ses droits en matière de brevet. À cette occasion, la start-up belge a fait savoir qu'elle était convaincue de la contrefaçon de son brevet par la méthode de géolocalisation utilisée par Google, raison pour laquelle Proxistore voulait être rémunéré par Google pour l'utilisation de sa technologie.

Des discussions ont suivi dans la foulée, mais elles n'ont pas permis d'aboutir. À la fin du mois de juin 2019, Proxistore obtenait une saisie description sur requête unilatérale. Le 2 septembre 2019, c'est Google qui passait à l'attaque, citant Proxistore en justice afin de faire prononcer la nullité de son brevet portant sur une méthode de géolocalisation. Pour sa défense, Proxistore, défendu par Clément Standaert et Johanne Ligot (Elegis), laissait entendre que Google Belgium n'avait pas d'intérêt à agir.

"Google n'a aucun avantage à tirer de la technique brevetée de Proxistore", avait plaidé Clément Standaert lors d'une audience qui s'était tenue au début du mois de novembre. Pour justifier son action, Google disait craindre une future potentielle action en justice de Proxistore pour contrefaçon. Lors de l'audience, Proxistore, par la voix de ses avocats, a laissé entendre qu'elle n'avait pas l'intention d'intenter une telle action. Dans ses grandes lignes, le tribunal a suivi le raisonnement des avocats de Proxistore, estimant que le géant de l'Internet n'avait effectivement pas d'intérêt à agir.

"Nous espérons un peu plus de respect de la part de Google envers ses concurrents européens. Nous estimons toujours flagrante la contrefaçon à nos brevets", nous a déclaré Bruno Van Boucq, le CEO de Proxistore., espérant que Google n'irait pas en appel de cette décision. "Il est temps pour Google de montrer à l'industrie de la publicité et aux États qu'ils sont capables d'arrêter d'abuser de toute leur puissance dont personne ne doute, tout en respectant les droits des acteurs européens", a-t-il conclu.