L'Europe confirme l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est donc d'accord avec la Commission européenne. Ce mardi matin, elle a confirmé que l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par l'Europe au géant de la tech américaine était bien valable. Cette amende avait été infligée en 2017 à la société américaine pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Concrètement, la société américaine était accusée d'avoir trop favorisé son comparateur de prix Google Shopping.

Dans un premier jugement, prononcé en 2021, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, poussant Google à faire appel de la décision. Le groupe n'a donc toutefois pas été entendu dans ce dernier appel qui clôture ainsi le dossier.

Comme dans le dossier Apple, qui se ponctue également en la faveur de l'Europe, Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la Concurrence, parle d'une importante décision pour l'Europe. "Cet arrêt est un jalon très important dans la réglementation de l'innovation", explique-t-elle.

"Avant cette décision, les entreprises de la tech estimaient qu'elles pouvaient se comporter comme elles le souhaitaient sous prétexte qu'elles étaient des moteurs d'innovation. Cela remet en cause cette vision. C'est donc une affaire symbolique. C'est aussi un tournant dans la manière dont on réglemente ces géants. Même les plus grands doivent rendre des comptes". Pour la commissaire, cette nouvelle décision peut d'ailleurs ouvrir la voie à d'autres réglementations.

De son côté, sans surprise, Google s'est dit déçu par la décision prise par la Cour de justice de l'Union européenne.

L'affaire avait débuté en 2010 suite à plusieurs plaintes déposées par les concurrents qui se sentaient démunis face à la force de frappe de Google. Pour lancer au mieux sa nouvelle offre, la société favorisait son application, en rendant les services de la concurrence presque invisibles. Cet énorme avantage que s'était offert le groupe américain avait donc poussé la Commission à intervenir.

Le succès se mérite

"Une entreprise peut s'appuyer, dans une certaine mesure, sur sa technologie et sa position sur un marché pour soutenir son innovation", explique Margrethe Vestager." Mais le succès doit être obtenu sur base du mérite du nouveau produit en lui-même et non via un avantage compétitif acquis par ailleurs", rappelle-t-elle.

Autrement dit, Google pouvait, dans une certaine mesure, s'appuyer sur son moteur de recherche. Mais ce coup de pouce ne pouvait toutefois pas permettre à lui seul d'écraser d'emblée toute la concurrence.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes dans différents dossiers portant à chaque fois sur des questions de concurrence. Le groupe est aussi dans le viseur d'autres juridictions dont celles des États-Unis et du Royaume-Uni. Depuis ce lundi se tient en Virginie son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain. Le gouvernement l'accuse, cette fois, d'avoir étouffé la concurrence dans la publicité en ligne. Le jugement devrait être rendu dans six semaines.