Réforme du droit d'auteur en Belgique

Si la loi impose à l’employeur de rémunérer l’exploitation d’une œuvre réalisée par un salarié, la durée de cette obligation pose question. Une décision du tribunal du travail de Liège y apporte une réponse.

La bataille autour de la réforme des droits d'auteur démontre que nos politiques peinent à élaborer une approche globale des questions fiscales. En cherchant à contenter chaque parti, on prend le risque de complexifier ce qu'on cherche à simplifier.

Adieu la taxation avantageuse des droits d’auteur payés aux informaticiens pour pouvoir exploiter leurs programmes d’ordinateur. Tout le monde sera perdant avec le nouveau projet de loi-programme.